Les niches fiscales coûteront 73 milliards d'euros à l'Etat en 2008

Les niches fiscales représenteront un manque à gagner équivalent à 27 % des recettes fiscales nettes.

Les niches fiscales coûteront 73 milliards d'euros à l'Etat en 2008, soit 27 % des recettes fiscales nettes. En 2003, ce montant était estimé à 50 milliards d'euros, soit 20 % des recettes fiscales.

Plus coûteuses, les niches fiscales sont aussi plus nombreuses. En 2003, le Conseil des impôts en recensait 418 pour les seuls impôts d'État, hors impôts locaux et hors exonérations sociales. En 2008, on en dénombre 486. "En moyenne, près de 14 nouvelles mesures auraient donc été créées chaque année depuis 2003", note un rapport de la Commission des finances.

Du coup, le gouvernement envisage un plafonnement pour certaines niches fiscales. Particulièrement visées : les réductions d'impôt concernant les investissements dans les DOM TOM, qui coûteront 960 millions d'euros à l'Etat en 2008. Le dispositif Malraux, favorisant les travaux de rénovation, serait également concerné.

Impôts locaux / Indicateurs