1er : Remboursements et dégrèvements, 94,8 milliards € en 2010

les remboursements et dégrèvements sont autant sur les impôts d'etat que les
Les remboursements et dégrèvements sont autant sur les impôts d'Etat que les impôts locaux. © PAO joke - Fotolia.com

La mission "Remboursements et dégrèvements" est de loin la plus coûteuse de l'Etat, avec des autorisations d'engagement pour 2010 de presque 95 milliards d'euros. Elle regroupe aussi bien la restitution de TVA que les remboursements dus au titre du bouclier fiscal, le versement de la prime pour l'emploi (qui sera remplacée par la prime d'activité le 1er janvier 2016), les niches fiscales  ou le remboursement d'impôt indument perçus.

La mission se compose donc de deux programmes : "Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État" et "Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux", pour respectivement 78,4 milliards et 16,4 milliards d'euros.