Un contrôle fiscal à la tête du client

le rapport déplore le peu d'intérêt porté à l'isf.
Le rapport déplore le peu d'intérêt porté à l'ISF. © Photomontage JDN

En 2008, les 52 000 contrôles fiscaux réalisés ont donné lieu à 15,7 milliards d'euros de redressements, dont seule la moitié a été recouvrée. Et le fisc semble céder à la facilité, vu le nombre élevé de plaintes déposées en 2008 par l'administration visant des entrepreneurs du bâtiment. Une "surreprésentation" due à leur recours à une "fraude simple" et au fait qu'ils "se défendent peu".

Au contraire, le rapport déplore le peu d'intérêt porté à l'ISF, à la fiscalité locale et surtout au recouvrement de la TVA intracommunautaire, "très difficile à détecter". Elle souligne aussi que les agriculteurs, les restaurateurs et les agents immobiliers sont très peu contrôlés.

Enfin, la Cour s'étonne de la mansuétude du fisc, exemple à l'appui : un entrepreneur qui vend son entreprise 4,2 millions d'euros, ne déclare pas d'ISF et n'est pas contrôlé. Enfin, le corporatisme est épinglé. Les agents du fisc, contrôlés tous les trois ans, le sont le plus souvent par des collègues.