Des niches fiscales trop rentables pour les investisseurs

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L'Etat rembourse aux investisseurs leurs mises de fonds, et en plus il les rémunère. © Photomontage JDN

Certaines des 468 niches fiscales  officiellement répertoriées sont désastreuses pour les finances publiques. C'est notamment le cas des défiscalisations pour des investissements immobiliers et industriels en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

En Nouvelle-Calédonie, les investisseurs peuvent entrer au capital d'une SCI en ne versant que 30% du montant d'une opération de construction. Ils ont ensuite droit à des allègements d'impôt s'élevant à 50% du montant de l'opération. Le rendement, net d'impôt, peut atteindre alors les 11,2%. Mieux, à Wallis-et-Futuna, un investisseur peut acquérir 36% d'une société pour bénéficier d'un allègement d'impôt égal à 60% de cet investissement. Le rendement est estimé à 61,4%. Bref, l'Etat rembourse aux investisseurs leurs mises de fonds, et en plus il les rémunère.

A Wallis, si l'Etat avait aidé directement des exploitants il lui en aurait coûté 4,46 millions d'euros contre 7,26 millions d'euros avec la défiscalisation.