elle profite aux personnes âgées et aux adultes handicapés.
 
Elle profite aux personnes âgées et aux adultes handicapés. © AlcelVision - Fotolia.com
 

 

Certains contribuables sont totalement exonérés de taxe d'habitation. Il s'agit des personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves et des personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et qui, pour ces deux catégories de personnes, disposent de revenus modestes et ne payant pas l'impôt sur la fortune. Les revenus sont dits modestes quand le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond déterminé selon son lieu d'habitation et son nombre de parts.

Bénéficiaires : 3 400 000 ménages

Date de création : 1967

Evolution du coût entre 2008 et 2010 : +1,9%

 

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Publié le 19/05/2010

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