Un Conseil d'Etat en mal d'efficacité

seules les affaires des cours administratives sont traitées plus vite en 2009
Seules les affaires des cours administratives sont traitées plus vite en 2009 qu'en 2007. © Alain Rapoport / Tibbbb - Fotolia.com

Au regard des délais pour juger des affaires, la justice administrative peine a être plus rapide. En trois ans, ce délai n'a pas bougé d'un iota au Conseil d'Etat : 1 an et 5 mois. Devant les tribunaux administratifs, les affaires sont traitées en seulement 16 jours de moins qu'en 2007, et il faut encore attendre 2 ans et 2 mois.

Il n'y a guère que les cours administratives qui soient plus efficaces. Elles ont mis 4 mois de moins à juger leurs affaires en 2009 (1 an et 5 mois) qu'en 2007. D'ailleurs, ce sont elles qui ont le moins d'affaires en stock (-30%), alors que celui du Conseil d'Etat augmente de 10%.