Un Conseil d'Etat en mal d'efficacité

Seules les affaires des cours administratives sont traitées plus vite en 2009 qu'en 2007. © Alain Rapoport / Tibbbb - Fotolia.com

Au regard des délais pour juger des affaires, la justice administrative peine a être plus rapide. En trois ans, ce délai n'a pas bougé d'un iota au Conseil d'Etat : 1 an et 5 mois. Devant les tribunaux administratifs, les affaires sont traitées en seulement 16 jours de moins qu'en 2007, et il faut encore attendre 2 ans et 2 mois.

Il n'y a guère que les cours administratives qui soient plus efficaces. Elles ont mis 4 mois de moins à juger leurs affaires en 2009 (1 an et 5 mois) qu'en 2007. D'ailleurs, ce sont elles qui ont le moins d'affaires en stock (-30%), alors que celui du Conseil d'Etat augmente de 10%.

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