Connaître les marques déposées

La recherche des marques déposées à l'INPI est devenue gratuite. © INPI

Avant d'arrêter son choix sur un nom de marque ou de société, il convient de s'assurer que le nom n'est pas déjà déposé auprès de l'INPI.

La recherche dans le moteur de recherche du site de l'INPI est devenue gratuite. Le site permet de consulter les marques françaises, communautaires et internationales.

Si vous souhaitez vérifier sa disponibilité sur le Net, n'oubliez pas de faire aussi une recherche sur le site de l'Afnic.