"Territoires zéro chômage longue durée" : ce que l'on sait du projet de loi

Approuvé par les députés et les sénateurs, un dispositif doit financer des CDI payés au Smic à des chômeurs de longue date. Le décret d'expérimentation a été publié le 28 juillet.

Si certaines mesures existent pour aider les jeunes chômeurs (emplois d'avenir ou encore contrats de génération) ou les salariés au statut précaire (mesures en faveur de travailleurs saisonniers dans la Loi Travail ou encore prime d'activité), peu de dispositifs se sont développés pour lutter contre le chômage de longue durée. Pourtant, en octobre 2016, le nombre de demandeurs de catégorie A s'élevait à 3 490 700 personnes.

Pour remédier à ce problème structurel, le député socialiste de la Côte d'Or Laurent Grandguillaume a présenté le 9 novembre 2015 le projet de loi "Collectivités territoriales : territoires zéro chômage longue durée", qui a été approuvé par l'Assemblée nationale le même jour. Le projet a également été adopté le 24 février par le Sénat. Ce projet s'inspire des travaux de l'association ATD Quart monde. Pour permettre sa mise en oeuvre, un décret d'application a été publié au Journal officiel le 28 juillet 2016.

L'idée est de donner la possibilité à des personnes en déficit d'employabilité d'accéder à des CDI rémunérés au Smic dans des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire. Ce dernier permet d'exercer une grande variété d'emplois : aide à domicile, secteur primaire, secteur marchand... Laurent Grandguillaume a également évoqué le déneigement des routes, la livraison de pain dans les territoires ruraux ou encore les travaux de bricolage pour le compte des mairies et des particuliers.

Financements réorientés

L'argent qui sert actuellement à financer le chômage longue durée à travers le RSA, l'ASS ou certains contrats aidés sera réorienté vers la rémunération du salarié.

Les sommes nécessaires seront centralisées dans un "fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée". Il sera abondé par l'Etat, les conseils régionaux ainsi que les conseils départementaux.

Au niveau du territoire, le fonds sera piloté par un comité local regroupant des élus et des acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Selon les calculs de Laurent Grandguillaume, la mise en place de la loi devrait permettre à l'Etat d'économiser 15 000 euros par an et par chômeur. Au total, le décret prévoit que le salaire versé aux bénéficiaires ne peut pas excéder 113% du Smic brut. Toutefois, il est prévu que le plafond peut varier en fonction des "caractéristiques socio-économiques du territoire", du "type d'activités exercées" mais aussi de la "situation économique de l'entreprise".

Une première expérimentation sur 10 territoires

Pour le moment, le projet de loi n'a pas vocation à concerner l'ensemble du territoire. Le dispositif va être testé sur une dizaine de territoires pour une durée de cinq ans.  A l'issue de cette période d'essai, si le dispositif s'avère concluant, il sera généralisé à l'échelle nationale. A l'origine, il était prévu de se focaliser sur 5 territoires. Le 21 novembre, le nom des 10 territoires a été dévoilé :

  • Colombelles (Calvados)
  • Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle)
  • Jouques (Bouches du Rhône)
  • Mauléon (Deux Sèvres)
  • la Métropole de Lille (Nord)
  • La communauté de communes Nièvre et Fôret (Nièvre)
  • XIIème arrondissement de Paris (Paris)
  • Pipriac (Ile-et-Vilaine)
  • Thiers (Puy-de-Dôme)
  • Villeurbanne quartier Saint-Jean (Rhône)

Un calendrier de mise en place accéléré

Le but de cette loi est d'entrer en vigueur le plus rapidement possible. Elle a été examinée au Sénat le 16 janvier promulguée en mars 2016. Le décret mentionne également la mise en place d'un comité scientifique qui sera "chargé de mesurer les effets du dispositif sur la situation des territoires en matière d'emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable, ainsi que son impact global sur les finances publiques".

 

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