Des exonérations de charges supplémentaires jusqu’à 39 heures !

Telle est la proposition de Nicolas Sarkozy. La proposition visant à une politique où "on n’allège plus les charges pour travailler moins, on les allège pour travailler plus !" semble être le pendant du slogan de la campagne présidentielle de 2007 : "travailler plus pour gagner plus ".

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires existe depuis bien longtemps désormais. En juin 1996, Gilles de Robien proposait un projet de loi sur les réductions de charges sociales sur les bas salaires. 20 ans déjà.

Depuis, diverses formules se sont succédées pour aboutir, aujourd’hui, à un régime de cotisations assez confus, faut-il bien le reconnaître.

Ainsi, le dispositif "0 charge" est entré en vigueur le 1er  janvier 2015. De fait, il supprime l'ensemble des charges Urssaf dues par les employeurs pour les salariés payés au Smic. Mais, entendons-nous bien, uniquement les charges Urssaf. Restent dues les autres charges : chômage, retraite, logement, …

Par ailleurs, au titre d’un même salarié, l’allègement de cotisations sur les bas et moyens salaires peut être cumulé avec la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires (mais uniquement pour les entreprises de moins de 20 salariés).

Les allégements de cotisations sociales patronales seraient "accrus jusqu'à 39 heures" a indiqué Nicolas Sarkozy.

Viendraient-elles alors en complément ou en substitution des régimes actuels ? Les formules seraient-elles aménagées au détriment des sociétés restant à un rythme hebdomadaire de 35 heures ? Quelles seraient les entreprises concernées ? Rien n’est précisé.

Ce qui par contre semble acquis est le message à diffuser. En 2007, l’objectif était de redonné du pouvoir d’achat. Depuis la crise des subprimes de 2008, l’objectif est de créer de l’emploi, en améliorant notamment la compétitivité et la productivité des entreprises.

La solution présentée, visant à accroître les subventions (réduction de charges) pour une augmentation du temps de travail (passage de 35 à 39 heures) devrait permettre d’envisager ce progrès sur le front de l’emploi.

Reste néanmoins le difficile équilibrage budgétaire à mettre en œuvre. A la fois pour l’Etat, dont l’un des soucis majeurs reste le désendettement, mais aussi pour les entreprises : quelles majorations de salaire, pour quelles aides et pour quelle rentabilité ?

   

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