La nouvelle signature electronique entrera en vigueur en juillet 2016

Dès le 1er juillet 2016, le règlement européen eIDAS (identification électronique et services de confiance), adopté il y a deux ans par l’Union Européenne, va en effet permettre l’homogénéisation des normes de signature électronique à travers tous les Etats membres.

L’application du règlement eIDAS signifie l’approbation de l’encadrement juridique sur la signature électronique d’une entreprise ou d’une organisation ainsi que l’horodatage électronique des transactions. Une liste de prestataires de service de confiance ("Trusted List") reconnue en Europe sera publiée par la commission. Ces mesures sont autant de bonnes nouvelles pour les entreprises, qui auparavant devaient s’assurer par elles-mêmes qu’une signature était authentique. En pratique, beaucoup d’entre elles ne savaient pas comment s’y prendre.

Assez peu remarqué en France, le règlement eIDAS n’a été que rarement commenté ou évoqué. Pourtant, il s’agit d’une avancée primordiale dans la transition des entreprises au tout-numérique. Se préparer à l’arrivée de l’eIDAS c’est aussi comprendre les avantages qu’il confère :

Expédier des tâches quotidiennes pour s’assurer un meilleur taux de transformation 

La signature d’un contrat peut représenter plusieurs heures ou jours de processus (impression, échanges d’e-mails, scan). La signature électronique réduit considérablement ces étapes pour plus d’efficacité dans le traitement des transactions et limite les abandons de processus de vente liés à un traitement procédurier trop lourd.


Améliorer sa productivité 

La gestion des documents papier ressemble, de façon générale, engendre d’importants coûts de traitement (acheminement, saisie, scanning, LAD/RAD, classement, archivage). L’adoption de la signature électronique donne la possibilité de créer des documents, de les archiver et de les signer, sans rupture papier/numérique, en quelques clics seulement et en toute sécurité.


Faciliter l’accès aux services 

Plus besoin de se déplacer pour finaliser une transaction. La signature sur mobile, tablette ou ordinateur simplifie et rend plus efficace les démarches.


Rendre une image moderne et respectueuse de l’environnement

Qui dit signature dit encre et papier : une méthode qui deviendra obsolète. Une entreprise moderne doit avoir recours à de nouveaux outils pour des transactions 100% dématérialisées, ce qui permet des économies de papier et une rentabilité accrue.


Gérer ses transactions par delà les frontières

La mise en application de l’eIDAS permet les échanges dans les pays de l’UE via la signature électronique, valide devant un tribunal européen. Un gain de temps et  une valeur légale incontestable au sein de l’union européenne. Un exemple ? Une PME du Cantal pourra signer un contrat de fournitures avec une PME finlandaise en toute confiance avec le confort de savoir que le contrat est valable en France comme en Finlande. C’est l’accès à un marché beaucoup plus vaste !

L’arrivée de l’eIDAS confère de réels avantages pour les organisations qui peuvent ainsi traiter très simplement les transactions numériques émises par leurs clients de façon rapide et sûre. Avec l’eIDAS, les entreprises vont pouvoir améliorer leur quotidien et se tourner vers un business model plus écoresponsable et plus moderne.

Autour du même sujet