Accepter une rupture de CDD

Comme son nom l'indique, le CDD prévoit une date ou une période de fin de contrat. Une rupture, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, n'est normalement pas possible, sauf accord des parties. Depuis le 17 janvier 2002, la loi autorise tout de même un salarié en CDD ayant trouvé un emploi en CDI à démissionner. Il doit néanmoins respecter une période de préavis. Celle-ci est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, si celui-ci comprend

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Monsieur Prénom Nom

Fonction

Adresse

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Monsieur

Adresse

Code Postal Ville


Lieu, Date



Objet : rupture de votre CDD

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



Par une lettre datée du (précisez), vous m’avez informé(e) de votre décision de quitter le poste de (précisez l’intitulé) que vous occupez depuis (précisez la date), en contrat à durée déterminée, dans notre entreprise.


J’ai donc pris bonne note de votre décision. Néanmoins, je vous demanderai de respecter une période de préavis de (précisez le nombre de jours), comme le prévoit le code du travail. Votre départ sera donc effectif le (précisez la date).


A cette date, je vous remettrai votre solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Signature

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CDD

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