Les apports en société

Lors de la création d'une société, les différents associés doivent réaliser des apports en société. Ces derniers peuvent prendre différentes formes.

Lors de la création d'une société, les associés mettent en commun des apportsqui peuvent être constitués d'argent, de biens mobiliers ou immobiliers voire de savoir-faire. En échange de cet apport, les associés disposeront de parts sociales ou d'actions proportionnellement à leurs apports. La fondation d'une société nécessite l'apport de biens par un ou plusieurs apporteurs. Pour cela, il existe différents types d'apports que les fondateurs peuvent employer.

L'apport en numéraire

L'apport en numéraire correspond à un apport constitué par une somme d'argent. Pour ce faire, l'apporteur doit créditer le compte bancaire de la société en cours de constitution. Cette somme sera mise en attente jusqu'à ce que l'immatriculation de la future entreprise soit effectuée. Pour être utilisée, l'entreprise devra justifier de son extrait K-bis. A noter cependant que les SARL, SA, SAS ou SNC peuvent opter pour une libération partielle de cet apport en numéraire, l'autre partie étant inscrite à l'actif du bilan de la société sous la mention "capital souscrit, non appelé". Bien entendu, les conditions de délivrance de l'apport en numéraire doivent figurer dans les statuts de la société.

L'apport en nature

Les apports en nature constituent tout apport de biens dont l'évaluation financière est réalisable. Matériel informatique, fonds de commerce, véhicules, marque... La liste des biens rentrant dans cette catégorie est longue, voire quasi infinie. Toutefois, les apports en nature doivent être soigneusement évalués et mentionnés dans les statuts de la société. La libération des apports en nature est effective dès la création de l'entreprise.

L'apport en industrie

Enfin, l'apport en industrie se distingue nettement des deux précédents puisqu'il s'agit d'un apport de savoir-faire, d'expérience ou de service de la part d'un associé. Si ce type d'apport ne contribue pas à la constitution du capital social de l'entreprise, il donne néanmoins droit à l'octroi de parts qui permettent à l'apporteur d'accéder à la répartition des bénéfices et au vote lors des assemblées générales. Cependant, la part des bénéfices octroyée à l'apporteur en industrie correspond à celle versée à l'associé qui aura effectué l'apport en numéraire ou en nature le moins élevé. Les modalités sont détaillées dans les statuts.

Création d'entreprise

Annonces Google