Comment se faire licencier

Il arrive qu'un employé désire quitter l'entreprise qui l'emploie pour différentes raisons. Mais démissionner pose le problème de l'ouverture des droits aux allocations chômage. Abandonner son poste n'est pas une fatalité. Il existe une méthode pour se faire licencier d'un commun accord avec son employeur : la rupture conventionnelle.

La rupture du contrat de travail par l'employeur

Un employeur peut licencier un salarié pour diverses raisons. Il convient d'abord de distinguer le licenciement pour motif personnel du licenciement économique. Si ce dernier est justifié par des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire ou simplement une cessation d'activité, le licenciement personnel est pour sa part lié au comportement, à la situation ou à la santé d'un individu. Un salarié peut être licencié s'il commet une faute. L'abandon de poste, l'absence injustifiée, la faute grave et la faute lourde sont susceptibles d'engendrer un licenciement (licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde). Abandonner son poste peut inciter l'employeur à ne pas licencier le salarié et ne lui verser aucun salaire compte tenu de la situation. La rupture du contrat de travail peut aussi être à l'initiative de l'employeur en cas d'inaptitude (licenciement pour inaptitude), d'insuffisance professionnelle (licenciement pour insuffisance professionnel), de maladie ou d'accident du travail.

La rupture conventionnelle ou à l'amiable

Entre la démission (qui lors d'un CDI doit se faire via une lettre de démission et le licenciement personnel, il existe une alternative : la rupture conventionnelle. En effet, employeur et employé peuvent tomber d'accord pour mettre un terme au contrat de travail. On parle alors de licenciement à l'amiable. Il faut en revanche savoir que ce type de rupture n'est valable que pour les contrats à durée indéterminée. Au cours d'un entretien préalable, les deux parties s'entendent sur le principe de licenciement. Ils rédigent une convention de rupture mentionnant la date de fin du CDI et le montant de l'indemnité de rupture. L'employeur et le salarié doivent signer cette convention. Ils disposent tous deux d'un délai de rétractation de 15 jours. Cette convention doit être envoyée, à l'issue du délai de rétractation, à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) afin d'être homologuée.
Le salarié peut alors recevoir l'indemnité de rupture, les indemnités de congés payés et les allocations chômage. Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle permet d'ouvrir les droits aux allocations chômage, de la même façon qu'en cas de licenciement économique ou de licenciement personnel.

Licenciement