Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Les chambres de commerce et d'industrie sont des chambres consulaires réparties sur le territoire français. Ces organismes d'Etat représentent les entreprises du secteur privé dans les domaines du commerce, de l'industrie et des services au niveau national, européen et international. Quelles sont leurs missions, comment sont-elles organisées et quelles obligations les entreprises doivent-elles y remplir ?

A quoi sert une chambre de commerce et d'industrie ?

Cet organisme intermédiaire entre les acteurs du secteur privé et l'Etat a pour rôle de soutenir et protéger les intérêts des entreprises au sein de leur territoire face non seulement aux instances de l'Etat mais aussi aux autorités internationales.
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) jouent notamment un rôle important en matière de création d'entreprise puisqu'elles accompagnent et conseillent les créateurs d'entreprise ou repreneurs d'activité. Elles oeuvrent également pour le développement des entreprises, notamment à l'étranger. Les chambres de commerce et d'industrie permettent aussi de favoriser la politique de formation et d'apporter leur expertise technique aux pouvoirs publics et aux entreprises.

Comment sont élus les membres des chambres de commerce et d'Industrie ?

Il faut savoir qu'il existe plusieurs niveaux dans le réseau des CCI, connu depuis 2012 sous le nom CCI de France :
- CCI France : établissement national à la tête du réseau
- CCI régionales (CCIR)
- CCI territoriales (CCIT)
- CCI des Collectivités d'Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
- CCI départementales d'Ile de France
Les élections des CCI territoriales se déroulent tous les 5 ans. Sont notamment appelés à voter les commerçants et les chefs d'entreprise immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) de la circonscription de la CCI. Les conjoints des entrepreneurs inscrits au RCS qui participent à l'entreprise et qui n'exercent pas d'autre activité professionnelle peuvent également élire les membres des chambres de commerce et d'industrie.

Les formalités à remplir auprès des chambres de commerce et d'industrie

De la création d'entreprise à la fermeture d'établissement en passant par les demandes d'aide, de nombreuses déclarations doivent être faites dans les chambres de commerce et d'industrie. C'est dans cet organisme qu'il faut :
- accomplir les formalités pour créer une entreprise ou une société ;
- déposer un dossier de demande d'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises, l'ACCRE ;
- procéder à toutes les modifications de situation : changement de statut, d'objet social, de capital ou de dirigeant ;
- effectuer les formalités visant à clore une activité : radiation, liquidation, dissolution...
Via les centres de formalités des entreprises, il est possible d'obtenir un numéro Siret, une attestation d'immatriculation mais aussi de déclarer le régime fiscal au centre des impôts et d'inscrire l'entreprise aux organismes tels que le RSI ou l'Urssaf.

Gestion d’entreprise

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