Chambre d'agriculture : les démarches

Créées en 1924 pour représenter les acteurs du monde agricole, les chambres d'agriculture sont présentes sur tout le territoire français. Presque tous les départements disposent de leur chambre d'agriculture afin de répondre aux particularités agricoles, géographiques, climatiques ou sociales des divers territoires nationaux.

Les missions des chambres d'agriculture

Outre un rôle d'information, les chambres d'agriculture apportent conseils et aides aux exploitants agricoles mais aussi aux salariés et organisations diverses telles que les syndicats, coopératives, mutualités ou autres associations. Si leur mission initiale était de diffuser les connaissances techniques agricoles afin d'améliorer la production, aujourd'hui les chambres d'agriculture ont également acquis des compétences en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et de développement de la filière bois et forêt.
L'action des chambres d'agriculture vise également à promouvoir l'agriculture et la ruralité. A travers des évènements qu'elles organisent, des marques qu'elles créent (ex. : Bienvenue à la ferme, Marchés des producteurs de pays), des partenariats qu'elles développent, les chambres d'agriculture soutiennent l'activité agricole de leurs territoires.

Les élections des chambres d'agriculture

Le bureau de chaque chambre d'agriculture est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel. En fonction des chambres, le nombre d'élus varie entre 45 et 48. Ils sont ainsi répartis :
- 21 chefs d'exploitation et assimilés ;
- 11 représentants de groupements professionnels ;
- 4 salariés de la production agricole ;
- 4 salariés d'organismes ;
- 2 anciens exploitants ;
- 2 propriétaires fonciers ou usufruitiers ;
- 1 à 4 représentants de Centres régionaux de la propriété forestière.

Les formalités à remplir dans les chambres d'agriculture

A l'image des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers de l'artisanat, les chambres d'agriculture disposent de centres de formalités des entreprises (CFE), guichets uniques dans lesquels les agriculteurs pourront effectuer l'ensemble de leurs démarches de la création à la cessation d'entreprise. Le CFE permet d'accompagner l'agriculteur en l'informant sur son dossier, son régime fiscal ou en transmettant ses documents aux divers partenaires :
- l'INSEE ;
- la MSA ;
- les services fiscaux ;
- le greffe du tribunal de commerce ;
- éventuellement l'établissement départemental de l'élevage pour l'obtention du numéro IPG (identification pérenne générale) ;
- éventuellement la direction générale des douanes et des droits indirects lorsqu'il s'agit de viticulture.

Gestion d’entreprise

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