Crédit d'impôt recherche (CIR)

Créé en 1983, le crédit d'impôt recherche (CIR), dont les contours légaux ont été modifiés par la loi de finances de 2008, permet aux entreprises de baisser le montant de leur investissement en recherche-développement grâce à une réduction d'impôt.

Les bénéficiaires du CIR

Un crédit d'impôt de 30% des dépenses en recherche et développement (dans la limite de 100 millions d'euros, et de 5% lorsque les sommes dépassent ce seuil) peut être accordé aux entreprises des secteurs industriel, agricole ou commercial. Pour en bénéficier, ces entreprises doivent être soumises soit à l'impôt sur les sociétés (IS), soit à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Les deux premières années, le crédit d'impôt recherche est successivement de 40% et de 35%. Certaines conditions empêchent les entreprises dépendantes d'autres sociétés bénéficiaires du CIR de solliciter cet avantage fiscal. Outre les entreprises, les associations loi 1901 peuvent également prétendre au crédit d'impôt recherche dans le cas où elles poursuivent un but lucratif et dépendent d'un régime soumis aux impôts commerciaux.

Les dépenses retenues par le CIR

Le crédit d'impôt recherche est très encadré et seules certaines dépenses ouvrent droit à l'allègement. Globalement, le dispositif prend en compte les dépenses de personnels chercheurs et techniciens, les dotations aux amortissements affectés à la recherche, les dépenses de fonctionnement liées au personnel et aux dotations consacrés au secteur recherche-développement. Une entreprise peut également confier des missions de recherche et développement à des organismes publics, comme les universités, ou agréés par le ministère de la Recherche tout en voyant ses dépenses intégrées au dispositif du crédit d'impôt recherche. Lorsque les dépenses sont externalisées, l'entreprise ne doit pas avoir un lien d'interdépendance avec l'organisme privé ou l'université à qui elle a commandé ses recherches.

Le taux du CIR en 2015

Pour l'année 2015, le taux du crédit impôt recherche est le suivant:

  • 30% pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros. Afin de favoriser leur développement, le montant du CIR
  • 50% dans les départements d'outre mer pour les dépenses de recherche supérieures à 100 millions d'euros.

Le formulaire du CIR

Toute entreprise souhaitant bénéficier du crédit d'impôt doit joindre l'imprimé 2069-A-SD à sa déclaration de résultats. Ce formulaire peut être envoyé:

  • au service des impôts des entreprises
  • à la direction générale pour la recherche et l'innovation