Lorsqu'il était licencié
ou qu'il changeait d'entreprise, un salarié ne pouvait pas conserver les
droits acquis dans son ancienne entreprise couverture santé, formation).
Ce qui va changer
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Un salarié quittant son entreprise pourra conserver
100 % des heures de formations acquises au titre du DIF. ©
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» En cas de rupture
de son contrat (hors faute lourde), le salarié pourra désormais
conserver sa couverture prévoyance santé pendant un tiers de sa durée d'indemnisation
du chômage. Cette période ne pourra être inférieure à
trois mois.
» Dans
le cadre du droit individuel à la formation (DIF), les heures de formation
non utilisées lors d'un précédent emploi seront toujours
valides après un licenciement ou une démission : si le salarié
est au chômage, ces formations devront être dispensées "en
priorité" et prises en charge par l'ANPE ; si le salarié
est embauché dans une nouvelle entreprise, son "DIF" sera utilisé
dans les deux années suivant l'embauche, "en accord avec le nouvel employeur".
Ce que le patronat a cédé
| | La
formation aussi pour les chômeurs longue durée |
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- Le
texte soumis à l'accord des syndicats le 11 janvier précise
également que les personnes "les plus éloignées de l'emploi", c'est-à-dire
les chômeurs longue durée, pourront aussi bénéficier d'un droit à
la formation. Celle-ci serait financée par un fond spécifique issu de la "négociation
sur la formation professionnelle" qui suivra celle du contrat de travail.
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La portabilité
des droits du salarié était l'un des principaux points d'achoppement
des négociations sur la réforme du marché du travail. L'idée
venait des syndicats, et notamment de la CFDT, qui souhaitait au départ
instaurer un "passeport de formation" assurant un suivi tout au long
de la vie professionnelle du salarié. Ce "passeport" a été
abandonné, mais l'idée est restée. Le Medef a dû reculer
sur son idée de négocier branche par branche la portabilité des
droits. Dans les derniers jours de débat, il a aussi voulu limiter à
50 % le nombre d'heures de formation que le salarié sera autorisé
à utiliser après son départ. Il a finalement accepté
qu'il en conserve 100 %.
» Votre
avis : Quel
est votre avis sur la transférabilité du DIF ?
