Jean-Marc Morandini condamné par Le Point pour parasitisme

L'affaire opposait le magazine "Le Point" à Jean-Marc Morandini. Il lui était reproché d'avoir un peu trop pioché parmi les articles du Point pour alimenter le fameux blog de l'animateur télé.

Il y a quelques années, par un jugement du 7 septembre 2007, le Tribunal de commerce de Nanterre avait énoncé que la reproduction d'actualités juridiques sur un site internet sans autorisation de la part des auteurs des brèves en question était notamment constitutive d’actes de contrefaçon et sanctionnée en tant que telle. Par un arrêt du 9 novembre 2012, la Cour d'appel de Paris a rendu une solution comparable à propos, cette fois-ci, de brèves journalistiques.
L'affaire opposait la société éditrice du magazine "Le Point" à Jean-Marc Morandini et à sa société, The Web Family. Il était reproché à ces derniers d'avoir un peu trop pioché parmi les articles du Point, et en particulier les articles du journaliste Emmanuel Berretta, pour alimenter le fameux blog de l'animateur télé. Il avait en effet été constaté que plusieurs brèves avaient servi d'inspiration au blogueur après leur mise en ligne sur le site internet du Point.

En première instance, Le Point avait été débouté de ses demandes, tant au titre de la contrefaçon de droit d'auteur qu'à celui du parasitisme. En appel, la Cour a confirmé la décision en considérant que les brèves du magazine, parfois très elliptiques, ne pouvaient pas bénéficier de la protection accordée par la propriété littéraire et artistique. Selon l'arrêt, certaines des brèves étaient des articles "sans prétention littéraire, ne permet[tant] pas à leur auteur, au demeurant inconnu, de manifester un véritable effort créatif lui permettant d'exprimer sa personnalité". La formulation est quelque peu contestable, car des écrits sans "prétention littéraire" peuvent parfaitement bénéficier de la protection par le droit d'auteur dès lors qu'ils sont originaux. C'est notamment le cas des articles scientifiques, pour ne citer qu'eux.
En revanche, s'agissant du parasitisme, la Cour a infirmé le jugement attaqué par des considérations très dures à l'égard du blogueur. Les juges ont en effet relevé la volonté de ce dernier de piocher parmi les informations parues sur le site internet du Point, afin d'alimenter son propre blog. Selon l'arrêt, "Il ne suffit pas d'ouvrir une brève par la mention "Selon le journal Le Point" pour s'autoriser le pillage quasi systématique des informations de cet organe de presse, lesquelles sont nécessairement le fruit d'un investissement humain et financier considérable".

On peut noter la référence à l'investissement exposé pour alimenter le site du magazine en informations régulières, ce qui fait écho aux conditions de protection du contenu des bases de données contre les extractions illicites (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Curieusement, ce grief n'avait pas été invoqué par Le Point, alors qu'il aurait probablement pu être mis en avant.
La société d'édition de Jean-Marc Morandini a été condamnée à payer 50.000 euros au Point, ce qui constitue l'indemnisation du préjudice économique de cette dernière, victime, selon l'arrêt, de l'appropriation illégitime de sa réputation, tandis que son adversaire bénéficiait de revenus publicitaires grâce aux contenus tirés du magazine. Même sur Internet, le journaliste se doit d'aller chercher lui-même l'information !

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