Dailymotion condamné à verser 1,38 million d'euros à TF1

L'hébergeur était accusé de ne pas avoir retiré assez rapidement des contenus violant les droits de propriété de la chaîne télévisuelle.

Dailymotion vient d'être condamné par la Cour d'appel de Paris à verser près d'1,38 million d'euros pour contrefaçon et concurrence déloyale à TF1. La plateforme de vidéos en ligne était mise en cause pour ne pas avoir retiré assez rapidement de son site des extraits d'un spectacle de Gad Elmaleh. Selon l'arrêt rendu, diffusé sur le site Nextinpact, Dailymotion, devra verser 1,13 million à TF1, mais aussi 50 000 euros à eTF1, filiale interactive du groupe, 16 000 euros à LCI, 10 000 euros à TF1 Vidéo, 15 000 euros à Gad Elmaleh, et enfin 90 000 euros au titre de frais de justice. La cour d'appel a par ailleurs confirmé la mesure obligeant Dailymotion a supprimer "TF1" et "LCI" des mots clés du site car ils permettent "d'accéder facilement aux programmes produits par ces deux sociétés et mis illicitement en ligne". Elle n'a en revanche pas accepter le filtrage a priori des contenus comportant les logos TF1 ou LCI.

La condamnation a été confirmée à l'AFP par TF1 qui n'a toutefois pas souhaité faire de commentaire. Elle vient solder un litige de longue date entre le groupe télévisuel et Dailymotion. Les faits reprochés remontent à la période comprise entre juin et juillet 2007 au cours de laquelle TF1 avait fait constater que le site diffusait des contenus dont TF1 détenait les droits. Parmi eux, des extraits du spectacle de Gad Elmaleh donc, mais aussi des extraits de Koh Lanta, de Secret story, de certaines séries américaines ou d'autres émissions. Autant de contenus qui, avait estimé le tribunal, auraient dû être retirés ou rendus inaccessibles dès leur signalement à Dailymotion. Ainsi avait-il condamné la plateforme vidéo à verser 270 000 euros au groupe TF1 en première instance en 2012. Une décision dont la chaîne de télévision avait fait appel.

Cette annonce suit la fin d'un contentieux judiciaire identique, opposant depuis plusieurs années Youtube et TF1, lié à la présence sur YouTube de contenus et programmes du groupe TF1 postés par les utilisateurs. Dans le cadre de l'accord, YouTube avait "réaffirmé sa volonté d'accompagner l'utilisation par les ayants-droit de son système de protection des contenus (Content ID) et plus généralement d'oeuvrer pour garantir aux titulaires de droit le contrôle de leur contenu sur le web".

Tf1 / DailyMotion