Déclaration d'impôts en ligne : les nouveaux avantages en 2016

Pour la première fois cette année, certains contribuables sont contraints de déclarer leurs revenus en ligne. Mais ils en tireront aussi des bénéfices.

Le service de télédéclaration des revenus ouvre ce mercredi 13 avril. L'an dernier, 14,6 millions de contribuables avaient fait le choix de la déclaration d'impôts en ligne plutôt que du dépôt du sacro-saint formulaire 2042. Soit près de 40% des foyers fiscaux. Ce chiffre, pourtant en hausse de 4 points par rapport à 2014, reste insuffisant aux yeux du gouvernement.

Résultat, en 2016, certains contribuables sont pour la première fois obligés de télédéclarer leurs revenus. Il s'agit de ceux dont le revenu fiscal de référence de 2014 (qui est inscrit sur l'avis d'imposition émis en 2015) dépasse 40 000 euros et qui disposent, dans leur résidence principale, d'un accès à Internet. Une obligation qui a vocation à se généraliser, en vue d'accompagner le prélèvement de l'impôt à la source qui entrera en vigueur en 2018. En 2019, elle concernera ainsi tous les usagers.

Les récalcitrants encourent une amende forfaitaire de 15 euros au bout du deuxième refus de télédéclarer consécutif. Une pénalité modeste, de l'aveu de Michel Sapin, le ministre des Finances, qui compte surtout sur les avantages que procure la déclaration de revenus en ligne pour évangéliser les récalcitrants. L'administration fiscale a en effet pour habitude d'accorder chaque année une batterie de faveurs aux télédéclarants. Sans surprise, celle-ci s’étoffe encore un peu plus en 2016.

Les télédéclarants bénéficieront d'un avis de situation fiscale dès la fin de la déclaration en ligne

Au menu des nouveaux avantages accordés aux déclarants qui passeront par le site Internet des impôts ou par l'application Impots.gouv pour remplir leurs obligations déclaratives figure la disponibilité, dès la fin de la déclaration en ligne, d'un Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir, pour les intimes), qui leur permettra de justifier leurs revenus et leurs charges auprès de tiers comme les banques, les collectivités locales, ou encore les organismes auprès desquels ils demandent le bénéfice de prestations accordées sous conditions de ressources.

Autre innovation : le premier écran sur lequel tomberont les usagers, une fois qu'ils se seront connectés à leur espace sécurisé en ligne (numéro fiscal + mot de passe ou numéro fiscal + revenu fiscal de référence + numéro de télédéclarant) et qu'ils auront cliqué sur "Suivant", regroupera l'ensemble des cases qu'ils ont l'habitude de remplir chaque année. De quoi leur éviter de commettre l'une des erreurs de déclaration qui peuvent coûter cher, à savoir oublier de cocher une case qui doit l'être tous les ans.

Tout ce qu'il y a à savoir pour ne pas se tromper. © JDN

Le fisc a aussi pensé aux primo-déclarants auxquels il a envoyé un courrier pour les informer de la possibilité qui leur est laissée de déclarer leurs revenus en passant par Internet. Ces usagers auront cette année accès à un avantage qui, jusque-là, était réservé aux autres déclarants : la déclaration en ligne pré-remplie. En 2015 déjà, l'administration fiscale faisait un geste en leur faveur et leur permettait de déclarer leurs impôts via leur smartphone grâce à un flashcode à scanner qui figurait sur la lettre qui leur était adressée, ce qui leur évitait de saisir manuellement leurs identifiants de connexion. Une avancée bien évidemment conservée en 2016.

Ceux qui passent par Internet pour déclarer leurs revenus peuvent moduler le montant de leurs mensualités à la fin de la télédéclaration

Parmi les autres avantages accordés aux télédéclarants les années précédentes et reconduits cette année figure le délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration : quel que soit le département dans lequel il réside, un contribuable qui passe par la voie numérique pour se mettre en règle avec le fisc dispose de plus de temps pour déclarer ses revenus qu'un déclarant qui s'astreint à la déclaration de revenus papier.

Les usagers mensualisés peuvent également, si leur impôt évolue par rapport à 2015, moduler le montant de leurs mensualités à la fin de la télédéclaration. A noter que l’application Impots.gouv permet depuis 2015 aux utilisateurs de créer ou modifier leurs contrats de mensualisation et de prélèvement à l’échéance, que ce soit pour l'impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

Et la liste des avantages accordés aux télédéclarants est encore longue : ils bénéficient notamment du report automatique sur la déclaration principale des résultats des déclarations annexes, d'une fonction d'aide directement accessible depuis chaque page de la déclaration en ligne ainsi que d'une estimation immédiate du montant de l'impôt à payer.

Aussi, s'ils ont droit à une restitution d'impôt, elle leur sera versée dès le 22 juillet et leur avis d'impôt sera mis à leur disposition entre le 22 juillet et le 22 août, contre le 4 août au plus tôt pour les déclarants papiers.

 

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