Taxe d'habitation 2016 : date de réception et de paiement

Quand recevrez-vous votre prochain avis de taxe d'habitation ? Quelle est la date limite de paiement ?

Après la taxe foncière, envoyée en septembre, c'est au tour de la taxe d'habitation de débarquer dans les boîtes aux lettres. Les personnes concernées la reçoivent en octobre, généralement. Contrairement à l'impôt foncier, dont ne sont redevables que les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers, la taxe d'habitation vise toutes celles et ceux qui disposent d'un logement au 1er janvier de l'année. Du moins en théorie, car, en pratique, il est possible de bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation, à condition de remplir certaines conditions.

Mieux vaut donc vous s'inquiéter de ne pas voir arriver votre avis de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public (celle-ci figure sur le même avis d'impôt). Quand faut-il s'alarmer ? Tout dépend du mode de règlement choisi. Car c'est lui qui, chaque année, détermine la date d'envoi par La Poste des avis de taxe d'habitation.

Réception de la taxe d'habitation

La date à partir de laquelle la taxe d'habitation 2016 sera envoyée n'est pas encore connue. La taxe d'habitation 2015, elle, a été envoyée :

  • A partir du mercredi 30 septembre 2015 pour les personnes non mensualisées
  • A partir du jeudi 15 octobre 2015 pour celles prélevées mensuellement.

Date de paiement de la taxe d'habitation

La date limite de paiement de votre taxe d'habitation figure sur l'avis que vous recevez. La date limite de paiement de la taxe d'habitation 2016 est fixée au mardi 15 novembre 2016 minuit pour les résidences principales, ainsi que pour certaines résidences secondaires. Le délai de paiement s'étend au dimanche 20 novembre 2016 pour les particuliers qui choisissent de régler leur taxe d'habitation en ligne. Pour la majorité des logements occasionnels, la date limite de paiement est fixée au jeudi 15 décembre 2016.

Voici des motifs à invoquer pour réduire à coup sûr le montant de vos taxes d'habitation et foncière. © JDN

Paiement de la taxe d'habitation

Vous disposez de plusieurs moyens pour vous acquitter du montant de votre taxe d'habitation.

Le prélèvement à l'échéance : si vous y adhérez, votre compte bancaire est débité 10 jours après la date butoir de paiement indiquée sur votre avis. Pour les taxes d'habitation et contributions à l'audiovisuel public payables jusqu'au mardi 15 novembre 2016, les prélèvements seront effectués à compter du vendredi 25 novembre 2016. Pour celles payables jusqu'au 15 décembre, les prélèvements interviendront à partir du dimanche 25 décembre 2016.

Pour les taxes d'habitation payables jusqu'au mardi 15 novembre, la date limite d'adhésion à ce mode de règlement est fixée au lundi 31 octobre 2016. Pour la deuxième vague de taxes d'habitation, le délai pour choisir cette modalité de paiement courait jusqu'au mercredi 30 novembre 2016.

A noter que la reconduction du contrat de prélèvement à échéance est tacite : sans manifestation de votre part pour y mettre fin, votre taxe d'habitation 2017 sera, elle aussi, réglée par ce biais.

Pour adhérer au prélèvement à échéance, vous pouvez passer par Internet, en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts, ou contacter votre centre prélèvement service.

Le prélèvement mensuel : si vous avez opté pour ce moyen de paiement, vous êtes prélevé tous les 15 de chaque mois (ou le 1er jour ouvré qui suit si le 15 tombe un samedi, un dimanche ou jour férié). Vous pouvez opter pour la mensualisation de votre taxe d'habitation 2016 jusqu'au 30 juin. Comme pour le prélèvement à échéance, vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel en ligne ou auprès de votre centre prélèvement service.

Le paiement sur le site Internet des impôts ou via l'application Impots.gouv sur tablette et smartphone : les usagers qui font le choix de ce mode de règlement bénéficient en général d'un délai de 5 jours supplémentaires pour s'acquitter du montant de leur taxe d'habitation. Ils ont donc jusqu'au samedi 20 novembre pour les taxes d'habitation 2016 à payer avant le lundi 15 novembre et jusqu'au 20 décembre pour les taxes d'habitation à régler avant le 15 décembre. Autre avantage de la formule : le compte bancaire de ceux qui l'adoptent est, comme pour le prélèvement à échéance, débité 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt.

Les moyens de paiement traditionnels : les espèces, dans la limite de 300 euros, le virement bancaire, le Tip (pour Titre interbancaire de paiement), auquel il faut joindre un Rib à la première utilisation ou le chèque, à accompagner du Tip sans agrafer ni signer ce dernier.

 

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