Acquérir un trésor national

Attention, l'entreprise doit demander un agrément avant de pouvoir acheter un tel bien. © Perseomedusa / 123rf.com
L'Etat a à cœur de préserver ses biens culturels de grande valeur. Aussi, les entreprises soumises à l'IS en France et qui acquièrent un "trésor national" ont droit à une réduction d'impôt de l'ordre de 40% du montant de l'achat. Attention, plusieurs conditions doivent être remplies. Le bien en question doit être considéré comme un "trésor national" tel que le définit le code du patrimoine (article L 111-1, ordonnance du 20 février 2004) et ne pas avoir fait l'objet d'une offre de rachat de la part de l'Etat. De son côté, l'entreprise doit s'engager à en demander le classement comme monument historique, ne pas le céder au cours des 10 ans qui suivent son acquisition et le placer en dépôt dans un musée, une bibliothèque ou un service d'archives publics.