Attestation RT 2012 : prix et formulaire

Dans un souci de minimiser la consommation énergétique des foyers, la réglementation thermique impose en France des normes relatives à la construction et à l'équipement des logements.

Définition de la RT 2012

La réglementation thermique est, en France, la réglementation encadrant la consommation énergétique des bâtiments à usage d'habitation. Elle vise à imposer des plafonds de consommation concernant le chauffage, l'éclairage, la climatisation ou la production d'eau chaude. La première réglementation thermique date de 1974 (RT 1974). Régulièrement modifiée, la RT 2012 est celle applicable aujourd'hui. Il faut noter qu'elle s'applique en France métropolitaine et que les constructions en outre-mer répondent à une réglementation particulière.

Attestation RT 2012 et permis de construire

La réglementation RT 2012 s'applique à tous les bâtiments qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2013. A l'occasion du dépôt de la demande de permis de construire, le maître d'ouvrage fournit une attestation selon laquelle la réglementation RT 2012 est prise en considération (attestation de prise en compte). Une seconde attestation doit être déposée une fois les travaux de construction terminés. Le nouveau propriétaire l'obtiendra auprès d'un professionnel de son choix parmi : un diagnostiqueur DPE, un contrôleur thermique, un architecte ou un organisme spécialement habilité par l'Etat.
Pour les propriétaires de maisons individuelles réalisant des extensions inférieures à 50 m² la réglementation RT 2012 ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2015.

Formulaire attestation RT 2012

Le maître d'ouvrage doit donc fournir une attestation lors de la demande de permis de construire, mais il doit aussi en donner une à la fin des travaux. Les formulaires ou modèles d'attestations sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Ils ne peuvent bien sûr être générés qu'après fourniture de l'étude thermique réalisée par le professionnel.

Prix d'une attestation RT 2012

Les attestations sont des documents délivrés par les professionnels à titre payant. Les prix sont librement fixés, mais il est possible de trouver des prestations à partir de 100 euros.

Construction

Annonces Google