Assurance civile : attestation, franchise et prix

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui. Elle couvre les sinistres de la vie privée, professionnelle ou étudiante. Elle est comprise dans l'assurance multirisques habitation.

Définition de l'assurance civile

Telle qu'elle est définie par la loi, la responsabilité civile constitue l'obligation de réparer un dommage matériel ou corporel causé à une tierce personne. Elle est couverte par une garantie responsabilité civile, comprise dans l'assurance multirisques habitation.
L'assurance responsabilité civile couvre les personnes physiques et morales. Elle indemnise les victimes, mais ne garantit pas les sanctions pénales.
Il existe un grand nombre d'assurances responsabilité civile. Elles concernent la vie privée, mais également l'exercice d'une profession libérale.

Assurance civile pour les étudiants

Un étudiant peut faire marcher sa responsabilité civile, dès lors qu'il cause des dommages à autrui dans le cadre d'une activité universitaire, d'un stage ou dans sa vie privée. Elle est exigée par les établissements d'enseignement secondaire et supérieur.
L'attestation d'assurance responsabilité civile étudiante peut être délivrée par l'assureur de celui-ci, ou par une mutuelle étudiante. Certaines proposent une couverture dans le monde entier.

Assurance civile professionnelle

L'assurance civile professionnelle assure la sécurité des entreprises, et doit être souscrite par tous les salariés. Elle est obligatoire, ou fortement recommandée, selon les professions. En général, les personnes exerçant dans le domaine médical ou juridique, les experts-comptables ou les architectes sont dans l'obligation de posséder une assurance civile professionnelle. Cependant, elle ne couvre pas les actes interdits par la profession.

Attestation d'assurance civile

L'attestation d'assurance civile est envoyée au domicile du demandeur, par l'assureur actuel de son habitation.
Les étudiants doivent contacter leur assurance, pour savoir si une attestation d'assurance civile étudiante est comprise dans leur contrat. Si ce n'est pas le cas, ils devront choisir une mutuelle étudiante, qui leur fournira l'attestation.

Franchise d'assurance civile

La franchise d'une assurance responsabilité civile prend en charge une partie des frais de réparation incombant au responsable du sinistre. Il existe différents types de franchise. La franchise fixe est la plus courante. L'assuré est indemnisé en partie. La franchise relative couvre l'intégralité des dommages, si le montant de ceux-ci est supérieur à la franchise. Enfin, la franchise proportionnelle ne couvre qu'un certain pourcentage du montant des réparations.

Prix d'une assurance civile

Le bénéficiaire d'une assurance multirisques habitation profitera d'une réduction sur le prix de l'assurance responsabilité civile, si celle-ci est fournie par le même assureur. A titre d'exemple, dans ce cas, la MAAF demandera 19 euros par an, pour une assurance responsabilité civile.
S'il s'agit d'un premier contrat, l'assurance civile reviendra à 30 euros par an. Les mutuelles étudiantes proposent des assurances responsabilité civile pour 20 euros par an, à condition que l'étudiant se munisse de justificatifs provenant de son établissement scolaire ou universitaire.
Plus le bénéficiaire est âgé, plus le montant de l'assurance responsabilité civile sera élevé.

Relations avec son assureur

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