Lettre de résiliation d'assurance

Depuis la loi Hamon de 2014, il est devenu plus facile de résilier un contrat d'assurance. Voici une lettre type pour réaliser cette démarche.

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Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
N° Client ou N° de contrat


Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse
Code postal / Ville

Fait à (Ville), le (Date).


Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance


(Madame, Monsieur),

Je vous adresse ce présent courrier pour vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat d’assurance n° XXXX (indiquer le numéro du contrat d’assurance concerné par la résiliation) portant sur (préciser les caractéristiques principales du contrat : logement avec adresse, auto avec numéro d’immatriculation du véhicule, etc.), et souscrit auprès de vos services à la date du (indiquer la date de début du contrat).

Conformément aux conditions de résiliation mentionnées par l’article L.113-15-12 du Code des assurances de la loi Hamon du 17 mars 2014, je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette décision, le contrat concerné par cette résiliation ayant été souscrit il y a plus d’un an.

Le contrat n° XXXXX (indiquer le numéro du contrat) prendra donc fin 1 mois après la réception de cette lettre.

Je vous prie également de bien vouloir me faire parvenir, simultanément à la confirmation de cette résiliation de la part de vos services, la facture de clôture de mon contrat d’assurance avec la mention de la date effective de cette résiliation.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Signature

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