Quote-part : définition et calcul

La "quote-part" indique simplement la part qui revient à chacun dans la répartition d'un tout. Ce mot prend une valeur beaucoup plus importante dès lors qu'on aborde le volet immobilier, financier, successoral ou fiscal. Eléments de décryptage.

Quote-part : définition
Au niveau juridique, le terme de "quote-part" désigne la fraction que le propriétaire possède dans un bien immobilier ou un capital. Dans un testament, le testateur identifie les différents bénéficiaires en leur attribuant une quote-part. En droit immobilier, les copropriétés se basent sur la situation et la superficie d'un appartement ou logement dans un ensemble pour définir la fraction des parties communes rattachées au bien, ainsi que les charges inhérentes dont le propriétaire devra s'acquitter. Plusieurs mots sont alors utilisés : "tantièmes", "millièmes" ou"quotes-parts". Le terme de "quote-part" est également utilisé dans le droit des sociétés pour la participation des différents actionnaires et établir les dividendes qui leur reviennent à la proportionnelle.

Calcul de la quote-part

Le calcul de la quote-part est une opération à la proportionnelle. Chaque propriétaire d'une quote-part dans un ensemble touchera ou devra payer selon les cas un montant proportionnel à ce qu'il possède dans un tout. Un actionnaire qui détient 20% du capital d'une société touchera 20% des bénéfices dus aux sociétaires.

Quote-part de frais et charges

Le même calcul s'applique pour les charges : un propriétaire dont le lotreprésente 12/1000 d'un immeuble devra s'acquitter de 1,2% des chargescommunes. Il s'agit là du calcul le plus simple, mais le calcul des chargesvarie selon les services qu'utilise le logement. Dans un immeuble à étages avecascenseur, les appartements les plus hauts paieront un écot plus élevé surl'entretien de l'ascenseur que ceux du rez-de-chaussée.

Quote-part et impôt

La fiscalité propre aux sociétés et à leurs actionnaires implique de déclarerles revenus en fonction de la quote-part du capital détenu dans la société.Cette déclaration dépend de la forme juridique de l'actionnaire. Quand lepropriétaire des parts d'une société l'est à titre individuel, il doit déclarersa part de dividendes, en gain ou en perte, dans sa déclaration classique derevenus. S'il détient des parts dans une SCI, il doit alors entrer cette valeurdans ses revenus fonciers. Dans le cas où l'actionnaire est une société morale,les revenus entrent alors dans l'impôt sur la société.

Quote-part et immobilier

Dans l'immobilier, les quotes-parts sont définies par le règlement de copropriété et l'acte notarié de vente dans lequel sont précisés la surface ainsi que les tantièmes du logement et des dépendances (parking, cave) détenus par le propriétaire. Les charges de toutes les parties communes sont alors réparties en fonction de la quote-part de chacun. Exemple : le propriétaire d'un appartement de 80 m² dans un immeuble de 1600 m² doit supporter 1/20e des charges communes. Toujours dans l'immobilier, dans les SCI, la quote-part de chacun est déterminée par la part de capital détenue.

Quote-part et indivision

Un bien acheté à plusieurs en indivision suppose que chacun des copropriétaires jouit de droit sur l'ensemble du bien quelle que soit sa quote-part. L'achat en indivision se pratique notamment beaucoup dans l'immobilier par les concubins,car cette solution est moins contraignante administrativement que l'achat via la constitution d'une SCI. Toutefois, l'indivision a ses limites : chaque décision doit être prise à l'unanimité sous peine de blocage. Il est alors conseillé d'inclure une convention d'indivision à la clause de base. Elle permettra d'organiser la gestion de l'indivision en fonction des quotes-parts de chaque copropriétaire, et de déterminer une durée d'indivision au terme de laquelle l'indivision est reconduite tacitement ou dissoute si désaccord.

Quote-part succession

Dans le cas d'une succession, chaque légataire hérite d'une quote-part des biens transmis soit par son lien de parenté, soit par précision dans le testament. Le testateur peut effectivement établir ante mortem les quotes-parts qu'il souhaite transmettre à ses héritiers selon son choix propre. Il est toutefois contraint par la loi de prévoir une réserve légataire pour ses héritiers directs. Il dispose ensuite du reste de son patrimoine à répartir entre les personnes physiques ou morales de son choix.

Quote-part dans la propriété du sol

La "quote-part dans la propriété du sol " se rapporte aux logements en copropriété. Dans les tantièmes détenus par le propriétaire par le règlement de copropriété et l'acte de propriété est incluse la propriété du sol en plus de la jouissance et des devoirs sur les parties communes. Comme pour les charges redevables, cette propriété est proportionnelle à la surface du bien et des dépendances détenus.

Quote-part du capital versé

Lors du décès du souscripteur d'une assurance-vie, la compagnie d'assurances doit reverser à chaque bénéficiaire le capital qui lui revient en fonction de sa quote-part définie par le signataire. Ce produit d'épargne et de transmission jouit d'un caractère "hors succession" qui permet au souscripteur de contourner la réserve légataire pour désigner les bénéficiaires, qui seront alors exemptés de frais de succession et profiteront d'une fiscalité plus avantageuse.

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