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"Je suis rentré en 2000 au sein d'une filiale d'une grande SSII française qui comptait 200 personnes. J'ai été surpris par le fait de n'y trouver aucun comité d'entreprise puis, à partir de 2003, par la carence totale en délégué du personnel sur toutes les entités de ce groupe. En fait, cette filiale était divisée en petites structures de moins de 50 salariés pour éviter ce problème. Lorsque je me suis syndiqué en 2004, j'ai écrit à mon syndicat pour connaître les démarches nécessaires à faire pour devenir délégué du personnel. Je cherchais surtout à obtenir davantage d'informations, étant constamment en déplacement", témoigne anonymement un membre de la CFE-CGC Fieci.
"Lorsque des élections ont été enfin organisées, à la demande du syndicat, mon employeur a pris connaissance de mon statut de syndiqué et a très mal pris la chose. Il a fallu 9 mois pour que le vote ait lieu, la direction dénonçant en octobre les négociations et fixant unilatéralement toutes les conditions des scrutins. Et même ainsi, elles ont mal tourné. La direction a présenté un candidat de son cru, et m'a sommée de fermer le site expliquant ma candidature et l'apport d'un syndicat. Soutenu par la FIECI, j'ai alors publié mes articles sur son site mais trop tard pour que cette nouvelle adresse figure sur mon tract. Il fallait donc passer par l'affichage légal, c'est-à-dire un message au siège que personne ne peut consulter puisque les consultants sont généralement en déplacement", ajoute-t-il.
"Le deuxième tour des élections a eu lieu le 28 décembre, en pleine période de vacances et sans vote par correspondance. Nous avons fait un recours et nous avons perdu. Depuis, alors que je n'ai jamais donné mon numéro de téléphone portable à mon employeur, on me contacte dessus pour des missions professionnelles. Mon entreprise a même voulu me licencier mais, grâce à mon statut de conseiller des salariés, j'ai pu éviter cette procédure. Je suis en arrêt de travail pour harcèlement moral", conclut-il.
 Ce genre de cas, même s'il n'est pas isolé, reste a priori rare dans la profession. Mais le secteur n'est pas exempt d'infractions au code du travail.
"Sur l'ensemble des départs de salariés, 25% sont à l'initiative de l'employeur, soit par des licenciements, soit par des ruptures de périodes d'essai, selon les chiffres du Syntec. Les délits d'entrave à la liberté syndicale sont fréquents en SSII", note Régis Granarolo (MUNCI). Cela consiste par exemple à surcharger de travail le délégué syndical pour qu'il n'ait pas le temps de s'occuper d'autres choses.
"De même, les SSII sont les championnes du délit de marchandage.
Il s'agit de laisser un salarié pour une durée
indéterminée chez le client. Légalement,
cela s'appelle aussi le prêt illicite de main d'œuvre.
Les SSII se transforment en société d'intérim.
Le client le tolère car le salarié coûte
moins cher et il peut ajuster plus facilement ses effectifs.
La SSII satisfait les besoins de son client et le salarié
peut bénéficier d'une sorte de CDI. On estime
qu'un tiers des contrats de régie passe sous le délit
de marchandage", clarifie le responsable du MUNCI.
"Deux choses à ajouter : le délit de formation et les clauses de mobilité. Le délit de formation consiste à obliger le salarié à rester un certain temps dans l'entreprise pour rembourser les frais de formation dépensés par l'entreprise à son embauche. Souvent, c'est illégal car le montant réclamé ou les délais sont excessifs. Pour la clause de mobilité, lorsqu'il n'y en a pas, toute modification du contrat de travail en ce sens peut être refusée par le salarié. La convention Syntec prévoit dans ce cas qu'un licenciement est possible mais cette mesure est totalement illégale", complète Régis Granarolo.
"Le droit individuel à la formation n'est pas pratiqué aujourd'hui. Il y a une petite inflexion du Syntec, mais souvent les formations sont liées à la mission qui va suivre pour le collaborateur, rarement les formations permettent d'anticiper l'évolution du marché. Autrement dit, si vous êtes sur un projet qui fonctionne bien, vous n'aurez pas de formation pendant 2 à 3 ans, alors même que le marché évolue", insiste Noël Lechat (CGT).
Les grilles salariales ne respectent pas non plus toujours les conventions de branche, sous prétexte que l'employé est embauché pour un travail donné et pas pour un diplôme. A ce sujet, le Président du MUNCI fait remarquer que "les 6 premiers minimaux de la convention Syntec ETAM, qui concerne les statuts bac ou bac+2, sont inférieurs au SMIC, ce qui est illégal".
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