Affaire Maif / IBM : la cour d'appel donne raison à IBM

La cour d'appel a donné raison à IBM dans le conflit juridique qui l'oppose à la MAIF pour ne pas avoir respecté ses engagements contractuels. L'assureur est condamné à verser 4,6 millions d'euros pour des arriérés de factures.

Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Niort dans l'affaire qui oppose la MAIF à IBM a été infirmé par la cour d'appel de Poitiers.

A l'origine, le fournisseur informatique avait été condamné en 2010 à verser à la compagnie d'assurances 11 millions d'euros pour ne pas avoir tenu les délais et gonfler le coût de la prestation fournie dans le cadre de son projet de refonte de son système d'information.

Dans son verdict rendu le 25 novembre, la cour d'appel a quant à elle établit que la MAIF avait accepté les évolutions de ce projet "sans qu'aucune dissimulation déterminante et volontaire [d'IBM] compte tenu de ce contexte ne soit caractérisée". La cour d'appel a par conséquence condamné la MAIF à verser plus de 4,6 millions d'euros à BNP Paris Factor, qui avaint émis des factures non réglées dans le cadre d'une convention d'affacturage convenue avec IBM.

Les sommes versées par IBM en exécution du jugement du Tribunal de Grande Instance de Niort seront par ailleurs restituées, avec prise en compte des intérets au taux légal. La MAIF n'a pas encore indiqué si elle allait se pourvoir en cassation.