Logiciels libres et standards ouverts pour une administration électronique efficace et durable

Une administration électronique efficace et durable passe par des logiciels libres et des standards ouverts : pour le secteur public d'une part, qui préserve ainsi son indépendance technologique et mutualise les ressources, tout en garantissant la pérennité des données ; pour les citoyens d'autre part, l'accès de tous aux services publics nécessitant un cadre commun pour l'interopérabilité.

Indépendance technologique

Les standards ouverts et l'interopérabilité permettent de concevoir sa solution pas à pas et de remplacer un élément lorsqu'il ne répond plus aux besoins de manière satisfaisante, mais également de maîtriser les cycles d'évolution et de mise à jour. Quant au choix des prestataires, il est infiniment plus large puisqu'il est alors possible de recourir à toute technologie interopérable.

Les formats propriétaires, quant à eux, restreignent fortement les choix technologiques en orientant les utilisateurs vers des solutions fermées et donc peu évolutives ; ils limitent également le choix des prestataires - tant pour le déploiement que pour la maintenance - à l'éditeur officiel de la solution, ou à des prestataires sous-traitants choisis par lui.

Mutualisation des ressources

Le recours aux logiciels libres permettent de mutualiser les ressources - humaines ou financières - de développement entre les acteurs, En mettant efforts et savoir en commun, les différents acteurs s'offrent une efficacité incomparable.
http://ec.europa.eu/enterprise/ict/policy/doc/2006-11-20-flossimpact.pdf - p.10 : Direct economic impact of Floss

Pérennité des données

Le stockage des données dans un standard ouvert offre la garantie que l'on sera toujours en mesure de les lire, soit en utilisant un logiciel interopérant existant, soit en développant un logiciel répondant à des besoins spécifiques.

A contrario, les données sont stockées dans des formats fermés ne sont accessibles qu'à l'aide des logiciels propriétaires spécialement conçus pour les lire ; et si l'éditeur du format et du logiciel disparaît, ou ne maintient plus le logiciel, les données deviennent illisibles.

Accessibilité

Utiliser des standards ouverts pour les données et documents que l'on diffuse dans le cadre de l'e-administration permet de s'assurer que les citoyens ne devront pas acheter un logiciel propriétaire souvent coûteux pour se renseigner ou accomplir leurs actes administratifs en ligne.

Cela garantit également que, quels que soient le terminal et les logiciels utilisés, il y aura une solution pour lire ces données et en produire dans le même format, et ainsi communiquer avec la collectivité.

Enfin, le respect des standards du web, édictés par le W3C, est un prérequis incontournable pour faciliter l'accès des personnes handicapées à l'administration électronique, comme le recommande le Référentiel Général d'Accessibilité (RGAA).

Un cadre commun pour l'interopérabilité

C'est en raison de ces enjeux que l'Union européenne et l'État français ont décidé de fournir un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges entre les administrations et collectivités et les citoyens. C'est le sens du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI), élaboré dans le cadre du programme gouvernemental ADELE (Administration électronique) mené par la DGME.

De nombreuses administrations centrales, nos Caisses Nationales et des collectivités partout en France ont d'ores et déjà commencé à appliquer ces recommandations, notamment en optant pour des logiciels de bureautiques utilisant le standard ouvert et normalisé ODF.

Rappelons à ce sujet que l'introduction dans le RGI d'un second format pour les documents bureautiques serait contraire aux objectifs d'efficacité, d'accessibilité et de transparence poursuivis par le programme ADELE.

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