ASP, parole aux utilisateurs et … au contrat

Des banques, des assurances, des entreprises des secteurs industriels et du service, Petites et Grandes Entreprises, Professions libérales et Artisans, tous les acteurs de la vie économique sont aujourd'hui des utilisateurs de services ASP, parfois sans le savoir.

ASP pour Application Service Provider ou applications louées en ligne, soit une pratique qui consiste à utiliser à distance des logiciels sans en disposer sur son propre disque dur.

Les tenants de lASP citent souvent en exemple le cas de lélectricité. Les entreprises du début du Siècle dernier produisaient elles-mêmes leur électricité, disposaient dingénieurs électriques etc. jusquau jour où des centrales se sont élevées pour offrir à lutilisateur, même professionnel, la fonction électrique par le simple usage dun bouton. Cette façon de faire présente quantité davantages (économiques, techniques etc. ) mais suscite aussi des inquiétudes sur la pérennité du service, la protection des données notamment.

Après un début tonitruant à la fin des années 1990, puis léclatement de la bulle au début des années 2000 qui la plongé au fond du gouffre, lASP est de retour en force et est clairement arrivé aujourdhui à maturité.

LASP Forum est une association professionnelle créée au début des années 2000 qui regroupe en France les professionnels du secteur. Elle peut témoigner, ainsi que ses équivalents en Europe, notamment en Allemagne, en Belgique ou en Angleterre, que les entreprises du secteur ASP se développent à grand pas et que dans les mois à venir certaines dentre elles défraieront la chronique économique ou financière par leur succès. Cest lensemble de cette situation que lASP Forum présentera d'ailleurs à Paris le 25 Janvier prochain à loccasion de la seconde édition des états généraux de lASP. La première édition avait regroupé lan passé, en ce même lieu, plus de 250 participants et avait été clairement un succès.

Parmi les sujets traités cette année au sein des douze ateliers de travail proposés tout au long de la journée, on retrouvera un atelier juridique qui traitera de la Convention de Service ou Service Level Agreement. Le contrat est en effet loutil juridique majeur de la relation ASP, car la Loi ne régit aucunement la prestation. Dans la mesure où lutilisateur se dépossède dune partie (plus rarement de la totalité) de son système dinformation, il est dès lors logique que celui-ci exige de son co-contractant quil remplisse deux conditions minimales.

La première tient à la pérennité du prestataire et donc du service. Si le prestataire disparaît demain,notamment pour cause de « faillite », quadviendra til des logiciels et surtout des données hébergées appartenant à lutilisateur ? Cette condition nest pas purement du domaine du contrat car le contrat ne peut pas tout. Elle est avant tout du domaine de la réputation du prestataire, plus rationnellement, elle est du domaine du renseignement commercial. Lutilisateur doit recueillir les informations minimales sur son futur co-contractant avant dêtre engagé. Parmi les questions posées « avant la vente », lutilisateur devra exiger de connaître les références du prestataire, quelle est sa situation financière. Si la prestation en ASP est stratégique et si léquation économique le permet, le contrat pourra prévoir quant à lui une solution de crise en cas de disparition du prestataire, par le recours à un second prestataire posté en « back-up ». Dans tous les cas, le contrat devra prévoir la réversibilité de la prestation aux termes de la relation quelle que soit la cause de la fin du contrat.

La seconde condition tient à la qualité du service. En externalisant son informatique, lutilisateur perd le contrôle direct de la qualité de service. Il doit donc imposer des normes à son prestataire. Le contrat est ici le seul loutil roi à la disposition du client. La qualité de service a un volet théorique et un volet pratique. Le volet théorique est celui de lopposition obligation de résultat / obligation de moyens. Cette différence tient au mode de preuve en cas de défaillance. Dans le cas de lobligation de résultat, il suffit à lutilisateur de faire constater labsence de résultat, alors que le manquement à lobligation de moyens implique la charge de prouver le défaut dun moyen, donc une faute.
En pratique, peu nombreux sont les prestataires sérieux qui acceptent lobligation générale de résultat, au motif notamment quils dépendent très souvent de lenvironnement technique, opérateurs de télécommunications, éditeurs de logiciels principalement. Quant aux clients, rares sont ceux qui se suffisent dobligations de moyens. La solution est, comme souvent, dans léquilibre. Le contrat prévoit une obligation générale de moyens, plus ou moins explicitement stipulée, renforcée par des engagements en terme de résultats ponctuels. La convention de service, généralement annexée au contrat principal, peut recevoir ces engagements. Des engagements qui seront caractérisés par des chiffres et des mesures auxquels le prestataire sengagera.

Oui, la convention de service est un élément déquilibre et de confiance dans la relation prestataire / utilisateur au bénéfice des deux parties au contrat.

Olivier ITEANU
Administrateur de l'ASP Forum et Avocat à la Cour


Les 2nds Etats Généraux de lASP (EGASP 2007) avec le soutien, notamment, de la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris, du Medef, du Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises (Cigref) :

25 Janvier 2007 - Pour tous renseignements et pour linscription www.aspforum.fr

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