L'adoption d'un Small Business Act européen se précise

L'Union européenne s'engage à faciliter l'accès des PME innovantes au marché des grands donneurs d'ordre. Une idée lancée par la France qui s'inspire du Small Business Act américain.

L'information est tombée sans faire grand bruit en juin dernier. La conférence annuelle de la Charte des petites entreprises, portée par l'Union européenne, a retenu l'initiative française du Pacte PME dans son classement 2008 des 10 meilleurs initiatives en faveur des petites et moyennes entreprises. Un concours qui mettait en lice 150 mesures en faveur de la promotion des PME.

Porté par l'Oseo, le Pacte PME a été lancé en 2005. Son principe ? A travers la signature de ce pacte (un texte d'une page), les grands comptes français, ou implantés en France, s'engagent à faire une place aux PME innovantes dans leur politique d'achat.

En reconnaissant le caractère exemplaire de cette idée, les états membres de l'Europe reconnaissent aussi l'importance, voire l'urgence, de mettre en œuvre une mesure équivalente au niveau de l'union. A la différence du Small Business Act américain (instauré dans les années 1970), qui impose aux administrations publiques de réaliser entre 23% et 40% de leurs achats auprès de PME originaires des Etats-Unis, et ce tous secteurs confondus, le Pacte PME se concentre sur les jeunes pousses innovantes, et surtout n'instaure aucune obligation.

"Le Pacte PME n'est pas contraignant. Seuls les grands groupes qui le désirent le signent", commente Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu, association française de promotion des PME innovantes, et co-auteur du Pacte PME aux côtés de l'Oseo. Il ajoute : "En se limitant aux acteurs innovants, le Pacte PME présente pour avantage de se concentrer sur les sociétés à forte valeur ajoutée, en leur ouvrant des contrats auprès de grands comptes qu'elles n'auraient pas décrochés du fait de leur petite taille."

Le 25 juin 2008, une première proposition de loi visant à instaurer un SBA européen a été adoptée par la Commission européenne. Elle permet aux PME de bénéficier d'un statut de société privée européenne (SPE). Une mesure qui évite aux jeunes sociétés souhaitant développer des activités transfrontalières au sein de l'union de devoir créer une filiale dans chaque pays d'implantation. Présentée comme un premier pas par les observateurs, cette mesure ne concerne pas néanmoins la délicate question de l'accès aux marchés publics et privés.

Une déclinaison européenne du SBA français ?

Dès lors, on peut se demander qu'elle forme prendra le SBA européen dans sa version finalisée. "De notre point de vue, un axe de travail peut passer par une déclinaison européenne de l'article 26 de la Loi de Modernisation de l'Economie qui permet aux acheteurs publics français de réserver jusqu'à 15 % de leurs marchés en matière de technologies à des PME innovantes, informatiques et télécoms", estime Emmanuel Leprince.

La déclinaison européenne du SBA français est soutenue par Nicolas Sarkozy et son secrétaire d'Etat en charge du Commerce et de l'Artisanat, Hervé Novelli. Avec l'Oseo, ce dernier soutient le travail de terrain du Comité Richelieu qui, depuis quelques mois, préparent l'extension de sa base de grands comptes français signataires du Pacte PME (au nombre de 50), à des acteurs basés ou originaires d'autres pays de l'Union européenne.

 "Nous avons démarché des groupes italiens et néerlandais. De la même manière, nous comptons élargir notre base de PME innovantes à d'autres pays européens", confie Emmanuel Leprince.

Sans attendre l'adoption d'un texte plus précis, l'objectif du Comité Richelieu est ainsi de tirer partie de cette première annonce européenne pour étendre à l'ensemble de l'union la démarche qu'il a lancée en France.

La philosophie est toujours la même : sensibiliser des grands groupes à l'apport de la démarche "Pacte PME", puis mettre en lien les acteurs signataires avec des PME qui peuvent les intéresser en  matière d'innovation... Et ce, plus seulement en France, mais à travers toute l'Europe.

Dans cette optique, le Comité Richelieu a créé une fédération européenne (la Fédération Européenne des PME en Hautes Technologies) regroupant des associations équivalentes à la sienne dans d'autres pays européens.