Cet article a été modifié le 27/04/2009.
Partisan de la première heure de la norme de téléphonie mobile CDMA dans
les années 90, le fabricant de puces sans fil Qualcomm a profité de l'évolution
du standard vers le W-CDMA pour mettre au point une juteuse politique de
royalties. Non sans semer la zizanie dans le microcosme de la mobilité.
Principale victime, son compatriote Broadcom,
accusé par Qualcomm en juillet 2005 de violation de sept de ses brevets relatifs
à l'utilisation d'équipements conformes aux normes réseaux GSM, GPRS et EDGE.
Ce qui lui a valu le droit d'être traîné devant un tribunal fédéral de San Diego.
Réagissant du tac au tac, Broadcom entame alors une poursuite à l'encontre de
Qualcomm pour pratique anti-concurrentielle.
Débouté de sa plainte en juillet 2007 (il en sera de même pour celle
initiée par la société Golden Bridge Technology), Broadcom sort toutefois
gagnant d'une troisième action judiciaire clôturée en novembre dernier pour
laquelle il est démontré que Qualcomm enfreint, cette fois, 3 brevets lui
appartenant.
Après un versement en dommages et intérêts de 19,6 millions de dollars
fin 2007, l'épopée judiciaire entre Qualcomm et Broadcom semblait bien appartenir
au passé. Jusqu'à la conclusion d'un accord entre les deux parties
mettant fin à l'ensemble des procédures engagées devant
les instances juridiques internationales (US International Trade Commission,
Commission européenne, Korea Fair Trade Commission...). Un accord
qui a abouti à un versement d'indeminités à Broadcom
d'un montant historique de 891 millions de dollars.
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| Le
litige en bref | |
| | Grief principal | Violation
de brevets | |
| | Début
de la procédure | 2005 | |
| | Fin
de la procédure | 2007 | |
| | Montant des dommages
et intérêts versés |
19,6 millions de dollars en 2007 et 891 millions de dollars
en 2009 |
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