Le Crowdfunding entre les mains du gouvernement

En pleine croissance des dernières années, le financement participatif (crowdfunding en anglais) va se voir attribuer un statut juridique spécifique afin de pouvoir se développer auprès du grand public et des entrepreneurs.

En effet, lundi 30 septembre 2013, tous les acteurs du milieu se sont retrouvés à Bercy après avoir reçu une invitation de la part de notre Ministre de l’Économie numérique, Fleur Pellerin. Le projet était de discuter la réglementation à mettre en vigueur pour continuer de favoriser l’expansion de ce business florissant.

Un statut juridique commun pour des fonctionnements différents

Aujourd’hui aucun statut juridique n’est proposé à ce type de société et donc chacune évolue dans une sorte de flou qui pénalise leur fonctionnement. La chose se complique parce que toutes les entreprises lancées dans ce secteur n’ont pas une fonction réellement identique : MyMajorCompany ou Ulule proposent aux internautes de financer des projets qui leur tiennent à cœur, Prêt d’Union rémunèrent les personnes qui investissent dans un projet ou encore des sociétés comme Smartangels récoltent de l’argent sous forme de titres financiers.
Le casse-tête que tous les patrons du financement participatif ont à résoudre, est comment réunir toutes ces sociétés sous un cadre juridique commun ?
Certes comparé au système de financement par des Business Angels ou tout simplement le financement bancaire, cette méthode reste encore marginale malgré l’essor. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’en occuper. A titre d’exemple, le montant des dons récolté est passé de 11 millions d’euros en 2011 à 33 millions au premier semestre 2013. Pour l’année 2012, 40 millions d’euros ont été investis sur 60 000 projets.
Il est compréhensible que le gouvernement souhaite créer une loi pour instaurer un cadre juridique à cette activité. Le but est de rassurer les investisseurs et favoriser leur engouement.

Quelques propositions envisagées par l’État

  • Création d’un statut spécifique de conseiller en investissement participatif (CIP) pour restreindre les contraintes financières pesant sur les plateformes.
  • Assouplissement du monopole bancaire pour l’octroi des prêts à titre onéreux dans la limite de 300 000 euros et pour un investissement de chaque personne ne dépassant pas 250 euros. En effet, les prêts ne représentaient que 20 % des fonds levés au départ mais maintenant le taux s’approche plus des 50 %.
  • Le gouvernement souhaite légiférer par ordonnance d’ici le 1er trimestre 2014. Le dernier point soulevé en revanche suscite quelques réticences de la part des patrons du secteur parce que le système bancaire suit des règles et qu’il ne faudrait pas que cet assouplissement vienne perturber la réglementation en vigueur. Le PDG de Prêts d’Union lui envisage une autre solution : un investissement direct de l’Etat à hauteur de 100 millions d’euros comme prêteur de projets afin de montrer l’exemple aux Français de l’avenir de ce phénomène économique.
Le milieu crowdfunding est donc parti pour évoluer très rapidement. La Ministre Fleur Pellerin souhaite déjà créer une plateforme web qui regroupera tous les acteurs du financement participatif qui répondront à tous les critères précisés dans une charte élaborée par la Banque Publique d'Investissement (BPI) : tousnosprojets.fr.
Plus vite légiféré, plus vite la France se taillera une part de choix dans le marché européen du crowdfunding. Affaire à suivre!

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