Régulation du crowdfunding : la France en pointe ?

N’en déplaise à certains commentateurs de la première heure, les acteurs du secteur se réjouissent du projet en cours de gestation, qui devrait sans nul doute aboutir à un texte d’avant-garde au service de l’emploi et de la croissance.

Trublion d'innovation et maillon de l'économie collaborative, le financement participatif est en train de révolutionner toutes les méthodes de financement de l'économie. Du don à l’Equity en passant par le prêt, tous les outils de la finance traditionnelle sont, les uns après les autres, revisités par internet. Rappelons que le financement participatif est en pleine croissance dans notre pays, avec une collecte prévisionnelle sur l’année 2013 estimée à 70 Millions d'Euros. Soit une croissance de plus de 150 % par rapport à 2012, c’est colossal !
On connaissait tous My Major Company, on parle désormais tout autant de Ulule, KissKiss, Anaxago, Wiseed, Babyloan, Arizuka et tous les autres. C’est aujourd’hui une cinquantaine de plateformes dans l’Hexagone qui proposent aux porteurs de projets des financements en don, en prêt ou en capital en complément des outils de financements traditionnels.

On estime le potentiel de collecte en France à 6 milliards d’euros à l’horizon 2020, dont 30 à 40 % au seul bénéfice des entreprises

Le gouvernement s'est emparé du sujet et vient d'annoncer diverses mesures destinées à appuyer le développement du crowdfunding en France.  Ces annonces du gouvernement,  si elles sont suivies d’une mise en œuvre effective, positionneront la France à l’avant-garde des pays européens en tant que premier pays à favoriser le développement de tous les métiers de ce secteur émergent. Alors qu'aux États-Unis, le texte sensé promouvoir le secteur, le JOBS Act, traine, la France est en passe de prendre les devants au sein de l’Union Européenne sur ce sujet essentiel au financement de l’économie. C'est suffisamment rare pour ne pas le souligner.
Avec l’AMF et l’ACP à la manœuvre, les discussions vont bon train avec les acteurs du secteur et les propositions mises sur la table tendent à alléger les procédures d’appel public à l’épargne, et envisagent par ailleurs la création du statut de conseiller en financement participatif pour les plateformes internet d’equity. Elles vont aussi permettre aux plateformes de prêt d’offrir des prestations de prêts rémunérés et en trois clics, ce qui jusqu'alors n'était autorisé que pour les établissements de crédits. Ces deux avancées sont essentielles et bienvenues.
Reste néanmoins des points sur lesquels les acteurs du métier demandent au rédacteur d’améliorer encore sa copie. On songe notamment à la question des seuils proposés dans le projet de loi, qui sont unanimement considérés comme trop restrictifs. La proposition de règle des 250/300 (250  euros par transaction sur un site de prêt pour des projets pouvant lever 300 000 euros en prêt ou en equity) gagnerait fort opportunément  à se transformer en règle des 500/500 par exemple. On pense aussi aux SAS (société par action simplifiée, en matière d’equity, encore écartées du projet de simplification.
Le financement de projets, de l’entrepreneuriat, mais aussi de l’économie sociale et solidaire est un sujet capital en France, l’assouplissement des règles d’accès au financement, notamment par le biais des plateformes de crowdfunding est une très bonne nouvelle pour le pays.
N’en déplaise à certains commentateurs de la première heure, les acteurs du secteur se réjouissent du projet en cours de gestation, qui devrait sans nul doute aboutir à un texte d’avant-garde au service de l’emploi et de la croissance.

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