Claire Bouchenard

Chroniques de Claire Bouchenard

Avocate Associée, OSBORNE CLARKE

Avocat au Barreau de Paris depuis 2001. Diplômée d’un Diplôme d’études approfondies (DEA) de Droit de la Propriété Littéraire et Artistique de l’Université Paris II – Panthéon Assas (Année 1999). Après un passage chez Gallimard Jeunesse Musique, Claire Bouchenard a travaillé sept années au sein du département Communication du Cabinet DDG (2001-2007) avant de s'installer en novembre 2007, de fonder le cabinet B CUBE en janvier 2011 et de participer à la création du cabinet français OSBORNE CLARKE mi-2013.

Dernières chroniques de Claire Bouchenard

  • Les concours promotionnels sont-ils encore possibles? A quelles conditions?

    Chronique de Claire Bouchenard (OSBORNE CLARKE)
    Organiser des concours promotionnels sans cadre légal véritable tout en appliquant par précaution certaines règles applicables aux loteries publicitaires était une possibilité reconnue de longue date. La loi Hamon est venue modifier cela.

    • Rire & pastiche, tout est dans la manière

      Chronique de Claire Bouchenard (OSBORNE CLARKE)
      La Cour d'Appel de Paris vient de rappeler les critères classiques de l'exception de pastiche en matière de droit d'auteur, tout en prenant en compte de manière surprenante le niveau d'éveil du public de l'oeuvre pastichée.

      • Vers un assouplissement des règles protectrices du droit d’auteur ?

        Chronique de Claire Bouchenard (OSBORNE CLARKE)
        Quand l’agence Corbis Sygma perd les supports matériels de centaines de photos d'un de ses photographes et exploite ses images en ligne sans son consentement exprès, elle engage sa responsabilité mais sa faute évidente dans le premier cas, est discutée dans le second.