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La rédaction du JDN s'est donné pour mission d'alerter ses lecteurs sur les tendances de l'économie. D'abord grâce à son expertise dans le domaine de l'e-Business, mais aussi via son travail de veille, de recherche et d'analyse sur le monde de l'entreprise, des médias et des finances perso.
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Redressement judiciaire
La procédure de redressement judiciaire peut permettre à l'entreprise en cessation de paiements de maintenir son activité. Sans quoi la liquidation judiciaire sera prononcée.
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Fiche individuelle de pénibilité
La fiche individuelle de pénibilité est obligatoire pour les salariés soumis à des contraintes physiques marquées, un environnement agressif ou des rythmes décalées. Elle doit être tenue à jour et remise au salarié lors de son départ de l'entreprise ou en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle d'au moins 30 jours et de tout arrêt de plus de 60 jours. Elle doit au moins comporter les rubriques présentées dans le modèle ci-dessous, basé sur l'article L. 4121-3-1 du code d
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Pénalités égalité homme-femme
Les entreprises qui n'œuvrent pas suffisamment pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes sont soumises à des pénalités financières.
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Le rescrit social
Lorsqu'un employeur ou un travailleur indépendant souhaite obtenir une décision explicite en ce qui concerne les applications fiscales des organismes de recouvrement le concernant comme l'Urssaf, il peut faire la demande d'un rescrit social. Ce dernier doit porter sur un domaine précis et permet de protéger le cotisant sur la situation exposée contre tout redressement ultérieur.
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Bonus-malus apprentissage
Les entreprises sont fiscalement incitées à avoir recours à l'apprentissage par l'intermédiaire d'un dispositif de "bonus-malus".
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Forfait social : base et calcul
Cette cotisation à la charge de l'employeur s'applique à certaines formes de rémunérations.Voici sa base et son mode de calcul. Dans certains cas, les primes de participation et d'intéressement sont exonérées du paiement de ce forfait.
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Cotisations apprentis : ce qu'il faut savoir
Les employeurs ayant recours à l'apprentissage bénéficient d'un système de cotisations sociales avantageux. Ce système a changé plusieurs fois.
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Lettre recommandée électronique
L'envoi d'une lettre recommandée par voie électronique est désormais autorisé par la loi. Des règles précises encadrent cette pratique.
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Chèque impayé : comment réagir ?
Si un chèque est présenté à l'encaissement sur un compte bancaire insuffisamment approvisionné pour le couvrir, il ne sera pas payé. C'est un coup dur pour le créancier qui ne peut pas compter sur cette trésorerie, mais aussi pour l'émetteur qui risque une interdiction bancaire. Une procédure existe pour faire face à cette situation. Alors, face à un chèque impayé, comment réagir ? En cas de facture impayée, la réponse est ici.
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Procédure de sauvegarde : définition, fonctionnement...
[PROCEDURE DE SAUVEGARDE] La procédure de sauvegarde permet à une entreprise en difficulté de geler le remboursement de ses créances le temps de se réorganiser.