-
Chroniques de Nicolas Guerrero
- Avocat au barreau de Paris, Nicolas Guerrero Avocat
Avocat au barreau de Paris, diplômé de lEssec et de lIEP de Paris, Nicolas Guerrero intervient principalement en droit civil, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail, en conseil comme en contentieux. Il enseigne dans plusieurs établissements supérieurs, en formation initiale et continue.
Suivre sur : RSS
Dernières chroniques de Nicolas Guerrero
-
Utilisation momentanée du domaine public : c’est gratuit !
Le conseil municipal d’Avignon (Vaucluse) a instauré, le 21 octobre 2010, une « taxe trottoir » visant à faire payer une redevance d’occupation aux commerçants pratiquant des activités utilisant indirectement le domaine public. Le principe de cette taxe, qui a fait des émules, est censuré par une décision de la cour administrative d’appel de Marseille.
-
Clauses de non-concurrence : les risques de nullité augmentent
Apportant une restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, la clause de non-concurrence est strictement encadrée, sous le contrôle de la Cour de cassation. La contrepartie financière de la clause, condition de sa validité, alimente un vaste contentieux.
-
Justice privée : attention aux conflits d'intérêts
Il appartient à l’arbitre saisi dans le cadre d’un arbitrage, avant d’accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d’être regardée comme affectant son impartialité, afin de permettre aux parties d’exercer, à bref délai, s’il y a lieu, leur droit de récusation.
-
De l’abus dans les contrats de crédit à la consommation
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a redessiné les contours des clauses abusives et du cadre juridique dans lequel les consommateurs pouvaient obtenir leur mise en cause.
-
Harcèlement sexuel abrogé : et maintenant ?
Au nom du principe de légalité des délits et des peines découlant de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le 4 mai 2012 le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article 222-33 du code pénal réprimant le harcèlement sexuel.
-
Rapports de gestion : vers un cadre juridique rénové
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 sur la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives modifie la prise en compte des données environnementales et sociales dans les rapports de gestion des entreprises.
-
Validité d’un plan de sauvegarde de l’emploi: pas de nullité sans texte
Seule l’absence ou l’insuffisance d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et non l’absence de cause économique préexistante, est susceptible d’entraîner la nullité de la procédure de licenciement. Tel est le sens de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 mai 2012.
-
Salarié en retard : des retenues sur salaire sont possibles !
Une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d’un salarié est licite et ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par la loi. Telle est la solution rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mars 2012.
-
Implantation des antennes relais : le principe de précaution tempéré
Seules sont compétentes les autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire. Le pouvoir de police spéciale reconnu à certaines autorités de l’État par la loi supplante le pouvoir de police générale appartenant au maire.
-
Réseaux sociaux : les tribunaux dessinent la frontière entre la vie privée et publique
Face à des propos injurieux tenus par un salarié sur un réseau social, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ? La jurisprudence récente a été marquée par une série de décisions qui suscitent le débat.