Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon

Deuxième condamnation en deux mois pour Google concernant ses liens sponsorisés. La cour d'appel de Paris a jugé le 1er février que le service Adwords du moteur de recherche contrefaisait les 24 marques d'électroménager regroupées dans leur plainte, indique le site Legalis.net. La décision de première instance en juillet 2006 avait pourtant écarté la contrefaçon, tout en demandant à Google de mettre en place un système de contrôle a priori de la légalité de l'utilisation de marques dans les mots-clés. La cour d'appel a jugé de son côté que Google n'était pas un hébergeur mais un véritable prestataire publicitaire qui utilise des marques à son profit. Par ailleurs, la mention "liens commerciaux" peut faire croire aux internautes que les sites derrière ces liens sont partenaires commerciaux des marques et ont donc leur accord. Google devra verser au total environ 400.000 euros aux plaignants.