Noms de marque : Bruxelles déresponsabilise Google

Pour les régies publicitaires, vendre des noms de marques en tant que mots-clés à des concurrents est légal. C'est en tout cas ce que vient de statuer la Cour européenne de justice dans une affaire qui oppose deux fabricants de bâtiments préfabriqués, Portakabin et Primakabin. Le premier poursuivait en effet le second pour avoir acheté les mots-clés "portakabin", "portacabin", "portokabin" et "portocabin" dans Google Adwords. Ce jugement va ainsi dans le sens de celui rendu en mars dernier dans le cadre de l'affaire opposant le moteur de recherche à la marque de luxe Louis Vuitton. La Cour européenne de justice avait alors renvoyé les plaignants vers les Cours de justice nationales pour régler les litiges au cas par cas (lire l'article Droit des marques : match nul entre Google et Vuitton, du 23/03/2010).