Le spectre d'une taxe des revenus Web plane de nouveau
La fausse "taxe Google" mais vraie taxe du Web revient dans l'actualité. Le Rapporteur du budget au Sénat Philippe Marini veut instaurer une taxe sur l'ePub et l'eCommerce.
Le serpent de mer d'une taxe sur la publicité en ligne refait surface. Puisant cette fois dans le rapport Zelnik (lire l'article : La commission Zelnik veut taxer l'ePub pour financer l'industrie culturelle, du 07/01/2010), le Rapporteur du budget au Sénat, Philippe Marini, a annoncé son intention de déposer un amendement au Budget 2011 afin de taxer "les revenus en ligne".
Dans son viseur se trouvent la publicité en ligne et les sites marchands qui opèrent hors de France sur l'Internet français, et qui échappent donc aux taxes nationales, comme Google ou Apple. La première taxe, qui touche les acheteurs de publicité résidant en France, pourrait rapporter "plusieurs dizaines de millions d'euros par an", selon le sénateur.
La seconde, supportée par les marchands professionnels, pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d'euros par an à l'Etat. Pour les e-commerçants, cette taxe serait calquée sur la taxe sur les "surfaces commerciales', acquittée par les boutiques physiques.
Ces mesures sont pour Philippe Marini, s'exprimant sur Public Sénat, "une réaction de défense de l'Etat face à des plate-formes très symboliques de la mondialisation". Mais elles concerneront en réalité tout autant les entreprises basées en France.
Pour l'IAB France, cette mesure, si elle était adoptée "mettrait gravement en péril l'écosystème innovant mais fragile de l'économie numérique en France. La France donnerait aux acteurs économiques d'Internet un signal très négatif au moment même où David Cameron au Royaume-Uni (où l'économie en ligne représente désormais 7,2% du PIB et représentera 10% d'ici 2015) vient d'annoncer un plan ambitieux pour attirer les entrepreneurs de l'Internet malgré un contexte d'austérité budgétaire".
Une manière d'indiquer, côté annonceur, que la meilleure façon d'échapper à cette taxe sera de délocaliser ses activités à l'étranger. Mais avant cela, cette mesure censée être supportée par les annonceurs sera sans doute en réalité supportée par les sites supports, mis sous la pression des agences qui pousseront un peu plus à la baisse du prix de la publicité sur le Web pour le compte de leurs clients.