Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
Le déploiement de la fibre optique en France est un chantier colossal et stratégique pour réduire la fracture numérique sur l'ensemble du territoire. Pourtant, malgré des engagements pris dès 2018, certains opérateurs peinent à respecter les délais convenus. Orange, l'opérateur historique, a récemment fait l'objet d'une amende de 26 millions d'euros pour n'avoir pas honoré ses obligations dans certaines zones rurales et périurbaines. Une sanction confirmée par le Conseil d'État, soulignant les attentes élevées des autorités en matière de couverture numérique équitable.
Les engagements d'Orange dans le déploiement de la fibre
En 2018, Orange s'était engagé à déployer la fibre optique dans environ 3 000 communes situées en zones moyennement denses, appelées zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement). Cet accord passé avec l'État et le régulateur visait à raccorder 100% des logements et locaux professionnels de ces zones à la fibre optique d'ici la fin de l'année 2020. Ces territoires, situés en périphérie des grandes villes, présentent des enjeux de développement numérique importants pour réduire la fracture numérique.
Cependant, dès 2022, l'Arcep a constaté des retards importants dans l'avancée de ce projet. Les objectifs initiaux d'Orange n'ont pas été atteints : de nombreux foyers dans ces zones restent privés d'une connexion à haut débit. Face à ce constat, l'Arcep a émis une mise en demeure le 17 mars 2022, exigeant de l'opérateur qu'il respecte ses engagements et termine le déploiement pour le 30 septembre 2022. Cette étape de mise en demeure marquait la première action formelle de l'Arcep contre Orange.
La sanction financière de l'Arcep et la contestation d'Orange
Après expiration du délai de la mise en demeure en septembre 2022, l'Arcep a estimé qu'Orange n'avait pas déployé les efforts nécessaires pour finaliser ses obligations de déploiement de la fibre optique. En conséquence, le 7 novembre 2023, une amende de 26 millions d'euros a été infligée à l'opérateur historique, une des plus lourdes sanctions de ce type pour manquement dans le secteur des télécommunications en France.
Orange a contesté cette décision en saisissant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française. L'opérateur, invoquant des efforts réalisés pour accélérer le déploiement dans les zones concernées, espérait obtenir une annulation ou une révision de cette sanction.
Toutefois, le Conseil d'État a rejeté le recours et a jugé, le 28 octobre 2024, que la pénalité était justifiée et proportionnée. La juridiction a souligné la clarté des engagements pris par Orange en 2018, en soulignant que ces engagements incluaient des objectifs spécifiques de couverture à atteindre et qu'il était raisonnable de prévoir une sanction en cas de non-respect.
L'impact de la sanction et les implications pour le secteur
La confirmation de cette amende par le Conseil d'État a plusieurs implications, tant pour Orange que pour l'ensemble du secteur des télécoms en France. Avec plus de 36 millions de foyers éligibles à la fibre optique selon Le Figaro, la France est l'un des pays leaders en Europe en matière de déploiement de très haut débit. Cependant, les ralentissements constatés dans certaines zones, notamment les zones AMII, soulignent les difficultés que peuvent rencontrer les opérateurs à respecter leurs obligations de couverture.
Cette décision illustre donc également la volonté de l'Arcep de maintenir un niveau élevé d'exigence pour assurer une couverture homogène en fibre optique sur tout le territoire. Les collectivités locales, dispensées de subventions dans ces zones AMII, comptent en effet sur l'investissement des opérateurs privés pour connecter ces territoires à un internet de qualité.
Les retards et les difficultés de déploiement dans ces zones AMII sont également des préoccupations pour les habitants et les professionnels de ces territoires, qui dépendent de la fibre optique pour des usages quotidiens et professionnels. L'amende de 26 millions d'euros, qui représente une sanction importante pour Orange, pourrait encourager les autres acteurs du secteur à intensifier leurs efforts pour respecter leurs engagements.