La presse régionale réclame des millions à Microsoft pour usage non autorisé de contenus
Depuis près de cinq ans, les éditeurs de presse se battent pour faire valoir leurs droits voisins face aux grandes plateformes numériques. Dernier épisode en date, une cinquantaine de groupes de presse régionaux ont déposé un recours en justice contre Microsoft pour utilisation non rémunérée de leurs publications.
Une bataille judiciaire pour la reconnaissance des droits
Les éditeurs régionaux, notamment des titres tels que Ouest-France et Ebra (Est-Bourgogne-Rhône-Alpes), demandent des millions d'euros à Microsoft. Cette procédure a été initiée au tribunal judiciaire de Paris, accusant le géant américain de contrefaçon.
Selon l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig) qui représente près de 300 titres, relayée par Le Figaro, Microsoft aurait utilisé des millions de contenus de presse sans autorisation, évitant ainsi de se conformer à la réglementation en vigueur.
Institués par une directive européenne en 2019, les droits voisins permettent aux organes de presse de recevoir une compensation lorsque leurs contenus sont réutilisés par des plateformes numériques. Si des accords ont été trouvés avec Meta en 2021 et Google en 2022, la situation reste tendue pour d'autres acteurs comme Microsoft.
L'Apig souligne que malgré des demandes répétées, Microsoft et ses filiales, LinkedIn et Bing, n'ont pas transmis les données indispensables à des négociations équitables.
Un enjeu majeur pour la presse
Pour les éditeurs, cette situation représente bien plus qu'une simple question de droit. Le respect des droits voisins est perçu comme essentiel à la survie économique et à l'indépendance des médias.
L'Apig rappelle que ces revenus permettent de financer le journalisme professionnel et de garantir la qualité de l'information. À titre de comparaison, le non-respect par Google de ses engagements avait conduit à une amende de 250 millions d'euros en 2022.
L'action intentée contre Microsoft intervient dans un contexte où les éditeurs cherchent à établir des précédents solides. Les accords conclus avec Meta et Google avaient permis de poser des bases pour des discussions plus équilibrées entre les éditeurs et les plateformes.
La suite des événements
Toutefois, la lenteur et la résistance de certains acteurs suscitent des interrogations. L'Apig espère que cette nouvelle action judiciaire contraindra Microsoft à respecter la loi et à engager des discussions transparentes sur les compensations dues.
Il reste à voir si ce recours permettra aux éditeurs de presse de remporter leur combat contre le géant de la tech. La décision finale pourrait influencer la manière dont les autres grandes plateformes numériques se conforment aux règles en matière de droits voisins, renforçant ainsi l'écosystème de la presse et la protection de ses contenus.