Taxe sur l'électricité : ce que les nouvelles mesures pourraient changer
La réforme de la fiscalité énergétique est au centre des discussions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Parmi les mesures les plus controversées figure la hausse de l'accise sur l'électricité, qui pourrait dépasser les niveaux d'avant-crise. Alors que le gouvernement défend cette décision comme une réponse budgétaire nécessaire, ses implications économiques et sociales alimentent la controverse.
Une hausse de taxe pour les ménages et les entreprises
La taxe sur l'électricité, réduite à 1 euro par MWh en 2022 et 2023 grâce au bouclier tarifaire, a déjà été relevée à 21 euros en février 2024. Le gouvernement propose désormais d'atteindre ou de dépasser les 32 euros par MWh (soit son niveau d'avant-crise), voire d'aller jusqu'à 40 euros. Cette mesure pourrait rapporter jusqu'à 3,4 milliards d'euros aux finances publiques.
Pour les ménages français, ces augmentations auront des conséquences directes. Un foyer consommant en moyenne 8 500 kWh par an paierait 272 euros par an si la taxe atteint 32 euros par MWh, contre 178,50 euros actuellement. Avec une hausse plus marquée à 40 euros par MWh, le coût grimperait à 340 euros, soit un surcoût annuel de 161,50 euros. Ces chiffres concernent principalement les 60% de ménages bénéficiant des tarifs réglementés (TRVE).
Cependant, pour le quart des foyers ayant souscrit des offres indexées sur les prix de marché, les conséquences pourraient être plus lourdes. Une entreprise consommant 160 MWh par an verrait ses coûts d'électricité augmenter au point de perdre l'avantage compétitif acquis face à des concurrents en Allemagne ou au Royaume-Uni.
Une opposition politique et des propositions alternatives
Le projet gouvernemental suscite une opposition unanime au Parlement. Des députés, qu'ils soient de la majorité, de la droite républicaine ou de l'opposition, ont exprimé leur refus d'une augmentation aussi élevée. Au Sénat, la commission des finances propose un compromis : limiter la hausse de la taxe sur l'électricité à son niveau d'avant-crise et compenser les pertes de recettes en augmentant la fiscalité sur le gaz. Cet ajustement ferait passer l'accise sur le gaz de 16,37 euros à 20,37 euros par MWh, soit une hausse de 62 euros annuels pour un ménage se chauffant au gaz dans un logement de 100 m², selon Les Echos.
L'idée de favoriser le gaz sur l'électricité alimente également les tensions autour de la transition énergétique. En augmentant la fiscalité sur l'électricité, une énergie relativement décarbonée, et en rendant le gaz plus attractif, la France pourrait envoyer un signal contraire à ses ambitions climatiques.
Entre équilibre budgétaire et enjeux climatiques
Le gouvernement défend son projet en insistant sur une baisse parallèle des tarifs réglementés de 9%, en raison de la chute des prix de gros de l'énergie. Toutefois, cette baisse ne concerne qu'une partie des consommateurs et pourrait être contrebalancée par une hausse des coûts de transport d'électricité (Turpe), prévue au 1er février 2025.
Pour les entreprises, la situation est critique : seules les industries électro-intensives restent protégées par des régimes fiscaux favorables, tandis que les autres verront leur compétitivité fortement impactée.
En parallèle, des voix s'élèvent pour une meilleure répartition des efforts. Certains parlementaires préconisent des économies sur d'autres postes budgétaires, comme le Service national universel ou des aides à l'apprentissage. Malgré ces propositions, le gouvernement reste ferme et envisage, si nécessaire, d'utiliser l'article 49.3 pour faire adopter son projet.