E-commerce : l'UE veut taxer les colis étrangers pour protéger consommateurs et entreprises
L'Union européenne envisage d'instaurer une taxe sur les colis entrants afin de financer des contrôles renforcés. Face à l'augmentation massive des importations en provenance de Chine et aux problèmes de conformité des produits, Bruxelles veut agir pour encadrer ces flux.
Un afflux massif de colis venus de Chine
Chaque jour, près de 12 millions de petits colis entrent dans l'Union européenne, dont 91% proviennent de Chine, principalement via des plateformes comme Shein et Temu. La croissance fulgurante de ces sites a entraîné un doublement du volume des importations en un an, entre 2023 et 2024, selon Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne.
Ce phénomène s'explique en partie par le seuil actuel de 150 euros, sous lequel les achats en ligne ne sont soumis qu'à la TVA et échappent aux droits de douane. La valeur moyenne d'un panier sur ces plateformes est estimée à 50 euros, selon la Commission. Cette réglementation a favorisé l'essor des ventes directes aux consommateurs européens, sans intermédiaires, augmentant ainsi le nombre de colis individuels expédiés.
Cependant, les services douaniers européens peinent à faire face à cet afflux. "On a constaté que de nombreux produits étaient non conformes, voire dangereux", a déclaré Henna Virkkunen, lors d'une conférence de presse relayée par Le Figaro. Ces produits concernent notamment des jouets avec des risques d'ingestion, des cosmétiques contenant des substances interdites ou encore des équipements électroniques mal sécurisés.
Un projet de taxe pour financer les contrôles douaniers
Pour pallier ces difficultés, la Commission européenne propose de mettre en place des "frais de traitement" appliqués aux colis importés. Selon la Commission, cette taxe permettrait de "faire face aux coûts croissants" liés aux contrôles douaniers, aujourd'hui largement insuffisants.
L'objectif est de supprimer l'exonération des droits de douane pour les colis de faible valeur et d'imposer une taxe proportionnelle à la charge des importateurs. En parallèle, les autorités européennes veulent contraindre les plateformes de vente en ligne à fournir des informations détaillées sur les produits avant leur arrivée sur le sol européen, afin d'identifier les risques en amont. Cette vague d'importations "met une pression énorme sur les autorités des États membres de l'UE, en particulier nos autorités douanières qui sont la première ligne de défense", a insisté Henna Virkkunen, citée par BFMTV.
Actuellement, aucune précision n'a été donnée sur le montant exact de cette taxe ni sur les modalités précises de son application. Toutefois, les discussions en cours pourraient aboutir à une réforme du cadre douanier dès 2025.
Un impact économique et commercial important
Outre les enjeux de sécurité, la taxation des colis importés répond aussi à une problématique de concurrence entre les entreprises européennes et les plateformes étrangères. De nombreux commerçants dénoncent un déséquilibre fiscal et réglementaire, les sites asiatiques bénéficiant de coûts d'importation réduits tout en accédant librement au marché européen.
Ce débat s'inscrit également dans un contexte de tensions commerciales internationales. Les États-Unis ont récemment annoncé une suspension temporaire de l'acceptation des colis en provenance de Chine, via le service postal USPS. Bruxelles a toutefois précisé ne pas s'être concertée avec Washington sur ce sujet, bien que la question de l'encadrement des plateformes de commerce en ligne reste un enjeu global.
Si la réforme est adoptée, les plateformes concernées, comme Shein, Temu et AliExpress, pourraient voir leur modèle économique affecté. Elles devraient non seulement assumer ces nouvelles taxes, mais aussi renforcer leur contrôle qualité pour éviter d'éventuelles sanctions. En cas de manquements répétés, la Commission prévoit des amendes pouvant être appliquées aux entreprises ne respectant pas les nouvelles exigences douanières et réglementaires.