Meta face à une enquête en France pour abus de position dominante

Meta face à une enquête en France pour abus de position dominante Le groupe américain est soupçonné d'avoir restreint l'accès de certains partenaires à ses outils de mesure publicitaire, en contradiction avec les principes de transparence imposés par le régulateur.

L'Autorité française de la concurrence a notifié un grief à Meta pour des pratiques jugées contraires au droit de la concurrence dans le domaine de la publicité numérique. L'entreprise est soupçonnée d'avoir restreint l'accès à certains services essentiels pour les partenaires externes.

Un accès jugé discriminatoire aux services de vérification publicitaire

Le 9 juillet 2025, l'Autorité de la concurrence a annoncé l'ouverture d'une procédure contre Meta, qui détient les plateformes Facebook, Instagram et WhatsApp. Elle reproche au groupe d'avoir limité l'accès aux partenariats liés à la fourniture de services de vérification publicitaire, "dans des conditions qui ne sont pas transparentes, objectives et non discriminatoires". Ces éléments ont été notifiés à l'entreprise sous forme de griefs. Cette procédure contradictoire ne préjuge toutefois pas de la culpabilité du groupe, comme l'a précisé l'Autorité dans un communiqué, relayé par Les Echos.

Cette démarche s'inscrit dans le prolongement d'une plainte déposée en octobre 2022 par la société française Adloox, spécialisée dans la mesure de visibilité des campagnes publicitaires. L'entreprise affirme avoir tenté depuis 2016 d'intégrer deux programmes proposés par Meta, sans y parvenir. Ces programmes sont considérés comme indispensables à son activité. En réponse, l'Autorité avait en 2023 adopté des mesures conservatoires, imposant à Meta de définir et publier des critères d'accès aux partenariats "objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés". Ces mesures provisoires sont toujours en vigueur, dans l'attente d'une décision finale.

Une procédure ouverte pouvant mener à de lourdes sanctions

L'entreprise de Mark Zuckerberg doit désormais transmettre ses éléments de réponse dans le cadre de cette instruction. Aucune date limite n'est prévue à ce stade. Si les services d'instruction considèrent que les faits sont établis, le dossier sera soumis au collège de l'Autorité de la concurrence lors d'une séance publique.

En cas de sanction, l'amende encourue peut atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Cette information a été confirmée par l'Autorité auprès de l'AFP, selon Le Figaro. Meta avait déjà été contrainte, en 2022, de modifier ses pratiques à la suite d'une plainte déposée par la société française Criteo. À l'époque, l'intervention du régulateur avait permis d'éviter une sanction.