Shein sous pression : la France enclenche une procédure de suspension du site

Shein sous pression : la France enclenche une procédure de suspension du site Accusée de proposer des contenus illicites sur sa plateforme, Shein est désormais visée par une procédure judiciaire et administrative. Le gouvernement demande le blocage du site en France.

Le jour même de l'ouverture de son premier magasin permanent à Paris, Shein est visée par une série d'actions administratives et judiciaires. L'État dénonce la présence de produits interdits à la vente sur sa marketplace.

Vente de produits interdits, enquête judiciaire et suspension de la marketplace

Le 5 novembre, alors que Shein inaugurait un espace permanent au BHV Marais, le gouvernement annonçait avoir saisi la justice pour demander le blocage du site en France. Cette décision fait suite à plusieurs signalements, notamment la vente en ligne de poupées sexuelles à l'apparence enfantine repérée par la DGCCRF le 1er novembre, ainsi que la présence d'armes de catégorie A comme des machettes et des coups-de-poing américains. Ces produits ont été identifiés par le député Antoine Vermorel-Marques.

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a enclenché une action judiciaire, tandis que le ministère de l'Économie a demandé à la DGCCRF d'ordonner le retrait immédiat des contenus illégaux. "Cette procédure vise à faire cesser de façon certaine les graves dommages à l'ordre public causés par les défaillances de Shein", a précisé le ministère dans un communiqué cité par Le Monde. En cas de non-conformité dans les quarante-huit heures, des mesures telles que le déréférencement du site, voire son blocage, pourraient être imposées.

En réaction, Shein a annoncé la suspension temporaire de sa marketplace en France. Son porte-parole Quentin Ruffat a déclaré que "la sécurité de nos clients et l'intégrité de notre marketplace sont nos priorités absolues", ajoutant que l'entreprise souhaitait engager un dialogue rapide avec les autorités françaises. La plateforme a précisé que cette mesure concernait uniquement les vendeurs tiers.

Des fondements juridiques complexes et une implantation très critiquée

Le gouvernement s'appuie sur deux textes juridiques distincts : le Code de la consommation, qui encadre la vente de produits illicites, et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui permet d'agir contre les contenus illégaux. Me Éric Barbry, avocat spécialisé en droit du numérique, interrogé par Le Figaro, explique que "le gouvernement veut ici prendre en tenaille Shein, à la fois pour la vente de produits illicites, mais aussi pour les contenus associés aux produits vendus tels que les images". Il précise que ces actions pourraient être contestées par la plateforme devant les juridictions compétentes. "L'interdiction définitive d'une plateforme ne me paraît pas possible sur un plan juridique", ajoute-t-il, tout en évoquant la possibilité de mesures comme le transfert de nom de domaine.

Au-delà des procédures en cours, l'installation de Shein au BHV suscite de vives oppositions. Plusieurs marques partenaires ont quitté le grand magasin, et l'intersyndicale a exprimé son désaccord. Sur Franceinfo, Pascal Demurger, coprésident d'Impact France, a déclaré que "le BHV fait entrer le loup dans la bergerie". Frédéric Merlin, dirigeant de la Société des Grands Magasins, propriétaire du BHV, a répondu sur RTL : "Shein, c'est 25 millions de clients en France", tout en se disant "satisfait" de la suspension de la marketplace pour garantir la qualité des produits proposés dans l'enceinte du magasin.