Depuis sa démission, le gouvernement a pris plus de 1500 décrets, arrêtés et circulaires au titre des "affaires courantes"

Depuis sa démission, le gouvernement a pris plus de 1500 décrets, arrêtés et circulaires au titre des "affaires courantes" Le gouvernement Attal est démissionnaire depuis le 16 juillet. Pourtant, l'activité reste intense au sommet de l'Etat, même si elle a ralenti au cours de l'été.

Un gouvernement démissionnaire mais toujours en poste après plus d'un mois et demi, voilà une situation peu commune. Depuis qu'Emmanuel Macron a accepté la démission de ses ministres, le 16 juillet, ces derniers restent en charge des "affaires courantes", une notion vague qui implique en général d'assurer la continuité de l'Etat et de gérer les éventuelles urgences. Une gestion minimale, donc, mais qui, selon le décompte du Monde, est déjà passée par 1 500 décrets, arrêtés et autres actes juridiques publiés au Journal Officiel.

Le quotidien français, qui s'est penché sur ces publications tout au long de l'été, a noté un pic de décisions prises pendant les dix jours entre le second tour des législatives et la démission du gouvernement.  Le site du Journal Officiel recense ainsi entre 60 et 80 "textes généraux" ainsi qu'une soixantaine de "mesures nominatives" publiés quotidiennement pendant cet intermède, un nombre inédit depuis la période qui avait suivi la première élection d'Emmanuel Macron en 2017.

Des nominations de hauts fonctionnaires

Le rythme a ralenti à partir de la démission officielle du gouvernement, pour passer sous la moyenne des années précédentes aux alentours du 20 juillet. Les décisions prises depuis ont concerné pour la plupart la "machinerie de l'Etat" : délégations de signatures, promotions à l'inspection du travail ou encore autorisations à exercer la profession de médecin.

On retrouve également des décisions concernant l'ouverture de concours professionnels, ou encore un certain nombre de nominations de hauts fonctionnaires, dont certaines avec des dates de prise de fonction différées de plusieurs mois. Enfin, ces derniers jours, plusieurs arrêtés officialisent les départs de membres de cabinets ministériels, signe probable de la nomination imminente d'un nouveau gouvernement.

Certaines décisions concernent aussi des situations d'urgence, notamment liées à l'organisation des Jeux olympiques, à l'image d'un décret du 19 juillet créant une zone interdite à Marseille "pour des motifs de sécurité publique". On observe, enfin, quelques mesures plus politiques : par exemple, une demande adressée le 31 août par le ministère de l'Industrie à la Commission de régulation de l'énergie, afin que celle-ci reconsidère sa décision d'augmenter le "tarif réseau" de l'électricité.