La France demande à Bruxelles un délai supplémentaire pour l'envoi de son plan de réduction du déficit
Les deadlines s'accumulent pour l'Etat français, en plein chamboulement gouvernemental. Epinglé en juillet pour déficit excessif, le gouvernement doit transmettre à la Commission européenne un plan de réduction du déficit public d'ici au 20 septembre, en plein bouclage du projet de loi de finances. Le ministère des Finances a donc fait savoir qu'il avait demandé un délai supplémentaire à Bruxelles.
"La France a demandé une telle prolongation" pour "assurer une cohérence entre le plan et le projet de loi de finances 2025", a précisé Bercy à La Tribune Dimanche. Les textes européens prévoient en effet que la date du 20 septembre peut être révisée "si l'État membre et la Commission conviennent de prolonger ce délai pour une période raisonnable".
Un "plan budgétaire et structurel national à moyen terme" attendu
D'après le pacte de stabilité et de croissance adopté en 2023 par les Etats-membres de l'UE, "leur déficit ne doit pas dépasser 3% de leur produit intérieur brut (PIB) et leur dette ne doit pas dépasser 60% de leur PIB". Or, en 2023, le déficit de l'Etat français s'est établi à 5,5% et sa dette à 110,6% de son PIB. D'où l'ouverture d'une procédure de déficit excessif, qui "vise à s'assurer que tous les États membres reviennent à une discipline budgétaire ou la maintiennent", rappelle la Commission européenne.
Dans le cadre de cette procédure, la France doit donc fournir d'ici au 20 septembre un "plan budgétaire et structurel national à moyen terme" dessinant une trajectoire sur quatre ans, avec pour objectif un retour en-dessous des 3% de déficit. Après quoi la Commission européenne émettra à son tour des recommandations à l'Etat français d'ici novembre. Un calendrier qui pourrait cependant être perturbé si Bruxelles accepte un allongement des délais.