Deux victoires judiciaires pour la Commission européenne contre Apple et Google
La première affaire remonte à 2016, la seconde à 2010. Ce mardi 10 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé deux décisions de la Commission européenne dans des litiges qui l'opposaient aux géants de la tech Apple et Google. Des victoires significatives pour l'institutions exécutive de l'UE, dans sa lutte contre l'évasion fiscale et les pratiques anticoncurrentielles.
Dans un premier arrêt, la CJUE "confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer". Dans cette affaire, la Commission a épinglé le géant de l'électronique pour avoir bénéficié d'un traitement fiscal avantageux entre 2003 et 2014 en Irlande, où il avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe.
La décision exigeant un remboursement de 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande avait été annulée par le Tribunal européen en 2020. Après pourvoi de la Commission européenne, la CJUE donne finalement raison à cette dernière.
Abus de position dominante confirmé
Le second dossier concerne une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par la Commission européenne à Google en 2017. Le moteur de recherche était accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix, Google Shopping, au détriment de ses concurrents, en rendant ces derniers presque invisibles sur ses pages de recherche.
L'amende avait été confirmée par le Tribunal de l'UE en 2021, après quoi Google s'était pourvu devant la CJUE. Celle-ci a confirmé ce mardi que le géant avait bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits".
"Nous sommes déçus par la décision de la Cour", a réagi Google après cette arrêt, rappelant que la firme avait "apporté des modifications en 2017 pour [se] conformer à la décision de la Commission européenne".